Sol balcon immeuble : partie privative ou commune ?
Posté : 12 avr. 2017, 16:48
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble avec 3 étages.
1/Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la copropriété : Réfection de l'étanchéité des balcons situés au 2eme étage-majorité article 24-vote budget selon devis.
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en millièmes : CHARGES GENERALES.
2/Extraits du descriptif de l'immeuble :
Sols des balcons – terrasses - loggias ( descriptif immeuble p7 chap 2.1.4) : Surfaçage finition lisse et éventuellement option résine sauf pour certaines terrasses-balcons traitées en dallettes béton sur plot venant en protection de l’étanchéité.
Planchers terrasse niveau 1 et 3 ( descriptif p5, chap. 1.3.4) : Dalle BA. Finition pour recevoir complexe d’isolation et étanchéité.
3/extrait règlement de copropriété :
Désignation des parties privatives ( RC p10, chap. 2.1.3.2) :
Sont partie privatives sans que cette liste soit limitative et dans la mesure où elles existent, notamment : les parquets et lambourdes, carrelages, dalles et notamment tous revêtements de sol, y compris le revêtement du sol des balcons, loggias et terrasses dont un ou plusieurs copropriétaire à la jouissance exclusive mais non le dispositif d’étanchéité ni le gros œuvre,
4/Ma question : est ce que la réfection des sols des balcons du 2eme étage est à mettre dans les charges générales ? Sur le descriptif de l'immeuble il n'est pas fait mention d'un dispositif d'étanchéité pour les balcons du 2eme étage.Certains copropriétaires ont carrelé leur balcon (2 balcons sur 3), et il a été rajouté il y a 12 ans une couche de résine étanche sous ces carrelages.
Je suis copropriétaire dans un immeuble avec 3 étages.
1/Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la copropriété : Réfection de l'étanchéité des balcons situés au 2eme étage-majorité article 24-vote budget selon devis.
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en millièmes : CHARGES GENERALES.
2/Extraits du descriptif de l'immeuble :
Sols des balcons – terrasses - loggias ( descriptif immeuble p7 chap 2.1.4) : Surfaçage finition lisse et éventuellement option résine sauf pour certaines terrasses-balcons traitées en dallettes béton sur plot venant en protection de l’étanchéité.
Planchers terrasse niveau 1 et 3 ( descriptif p5, chap. 1.3.4) : Dalle BA. Finition pour recevoir complexe d’isolation et étanchéité.
3/extrait règlement de copropriété :
Désignation des parties privatives ( RC p10, chap. 2.1.3.2) :
Sont partie privatives sans que cette liste soit limitative et dans la mesure où elles existent, notamment : les parquets et lambourdes, carrelages, dalles et notamment tous revêtements de sol, y compris le revêtement du sol des balcons, loggias et terrasses dont un ou plusieurs copropriétaire à la jouissance exclusive mais non le dispositif d’étanchéité ni le gros œuvre,
4/Ma question : est ce que la réfection des sols des balcons du 2eme étage est à mettre dans les charges générales ? Sur le descriptif de l'immeuble il n'est pas fait mention d'un dispositif d'étanchéité pour les balcons du 2eme étage.Certains copropriétaires ont carrelé leur balcon (2 balcons sur 3), et il a été rajouté il y a 12 ans une couche de résine étanche sous ces carrelages.