Page 1 sur 1

résolutions de l'ordre du jour prochaine assemblée

Publié : 04 avr. 2017, 22:09
par Zeph06
Bonsoir,

nous venons de recevoir l'ordre du jour de la prochaine AG et certains points nous interpelles :
- un copropriétaire a été surprise en train de détériorer les parties communes, une décision d'AG l'a condamné à payer mes frais de remise en état ( en 2012), cela n'a pas été contesté et aujourd'hui dans une résolution soumise à votre il est demandé d'annuler la condamnation. est-ce légal ?
- nous avons tous des garages individuels alimentés par de l'électricité prise dans les parties communes. Une majorité de copropriétaires veulent imposer à certains mais pas à tous des compteurs défalcateurs. Est ce légal ? soit c'est tout le monde soit c'est personne non ?
- enfin à la dernière AG, un copropriétaire s'est vu refuser des travaux de clôture de son jardin alors que ces travaux respectaient le règlement de copropriété. Est ce que l'on avait le droit de lui refuser ?
je vous remercie par avance pour votre temps et votre réponse

Re: résolutions de l'ordre du jour prochaine assemblée

Publié : 05 avr. 2017, 17:23
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous avez le droit lors de cet AG de contester ces points. Ainsi vous avez un délai de deux mois pour contester cette AG via un courrier en AR. En cas de non satisfaction vous devez faire un recours auprès du tribunal compétent.

Cordialement,