Juridissimo

Bonjour mon voisin a une fenetre sur mon jardin et ma maison. C'est un modele en jalousie ( persienne) donc les verres sont floutees.Je lui ai demander de condamne ses persiennes afin qu'il ne l'ouvre plus. Cependant il se plaint du bruit de mes animaux, je pense que la fenetre meme fermee n'est pas assez insonorisante. C'est pourquoi j'aimerai qu'il mette des briques de verre qui permettraient de bloquer le bruit.

Puis-je le lui obliger svp?
Peut il laisser la fenetre en etat sous forme de persienne?
Qu'elles garanties vais-je avoir qu'ils ne les ouvres plus?

Bien cordialement

Bonsoir,

quel est la distance entre sa fenêtre et votre limite de propriété ?

Il n'y en a pas. Sa fenetre est en limite de propriete.on ma dit que si il condamne sa fenetre il n'est pas obliger de mettre des briques de verre. Mais quelle assurance vais-je avoir qu'il ne l'ouvrera plus?

une fenêtre s'ouvrant,crée une vue.Elle ne doit donc pas pouvoir s'ouvrir.
Si elle existe depuis plus de 30 ans,la servitude de vue est acquise.
Ou alors elle résulte d'une division par destination du père de famille (vos 2 propriétés faisaient elles partie d'un même lot autrefois ?

Bonjour. Ce n'est pas une servitude, info confirmee par le notaire. C'est une fenetre en jalousie. On lui a demander de ne plus jamais ouvrir les rabats mais je n'aurais aucune assurance... et justement plus le temps passe plus les annees seront acquises et pourra atteindre les 30 ans. Que dois-je faire? Svp