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largeur de portail de grille considérée insuffisante par acheteur

Posté : 24 janv. 2017, 16:21
par lones80
Bonjour,

Le 29 octobre 2016, j'ai vendu une maison située en bord de mer, maison appartenant à la famille depuis 3 générations.

Le jour de la signature de l'acte authentique, les acheteurs n'ont émis aucune réserve sur le bien vendu.

Le 29 décembre, ces acheteurs font parvenir à l'agent, au notaire et à moi-même, via leur avocat, un mail, expliquant qu'ils avaient constaté que la largeur du portail extérieur (grille extérieure) était trop étroite et ne permettait pas le passage d'une voiture "normale" (je cite).

Les acheteurs considèrent que l'annonce de l'agence était trompeuse et déplorent que "ce fait leur ait été caché" (je cite encore).

D'une part, de nombreux véhicules sont entrés par cette grille depuis des années, de toutes marques, y compris camionnettes. Le portail n'est pas très large mais n'a jamais empêché quiconque de faire entrer son véhicule, en étant vigilant.

Considérant qu'ils subissent un préjudice, les acheteurs demandent à ce que les travaux d'élargissement du portail soient pris en charge par le vendeur (moi) et/ou l'agence.

Le dialogue avec l'agent étant inexistant depuis la réception de ce courrier, je me tourne vers le notaire qui n'a su me poser qu'une seule question : aviez-vous déjà tenté de faire passer un véhicule ? Question qui me laisse muet, tant la réponse est évidente.

Je considère qu'il n'y a rien de caché, que les acheteurs avaient tout loisir de mesurer la largeur de la grille voire d'essayer d'entrer leur véhicule lors de leurs différentes visites. Et de plus, comme je le disais, un nombre conséquent de personnes ont utilisé ce portail depuis que nous avons cette maison.

Que puis-je répondre à une telle demande ? Pour moi, ce ne peut-être un vice caché, puisque portail visible de tous et mesurable par tous.

Merci par avance,

Cordialement

Re: largeur de portail de grille considérée insuffisante par acheteur

Posté : 24 janv. 2017, 18:35
par Moderateur-01
Bonjour,
Tous les défauts ne constituent pas un vice caché. Et pour relever de cette garantie légale, le défaut doit répondre à plusieurs caractéristiques. Il doit être indécelable au moment de l'achat. Ainsi l'acheteur doit d'être vigilant avant l'achat, à la signature des contrats mais aussi au moment de la livraison du logement.
Cordialement,