Juridissimo

Bonjour,

Je me permets de faire appel à vous, car nous sommes dans notre appartement actuel depuis mai 2015 et nous avons énormément de problèmes d'humidité.

Ces problèmes proviennent d'une très mauvaise isolation de l'appartement (le propriétaire a choisi de mauvais matériaux et n'a toujours pas réalisé le crépis de la façade depuis plus de 18 mois, les parpaings sont donc sans protection) et il n'y a pas d'aération autour des portes et fenêtres.

Ayant de très mauvais rapports avec notre agence immobilière et notre propriétaire, et devant déménager d'ici quelques mois, nous ne savons pas si le propriétaire peut se retourner contre nous suite aux dégâts causés par toute cette humidité (grosses tâches de moisi sur les murs et plafonds, les plinthes rongées par le moisi et la mousse, etc...) et ainsi conserver notre caution. Au moment de l'état des lieux de sortie de l'appartement, le propriétaire peut-il se retourner contre nous ? Et si oui notre assurance fonctionnera-t-elle ? Au moment de l'état des lieux, devons-nous repeindre pour effacer les traces de l'humidité ou laisser les murs abîmés en l'état ?

Par avance, merci.
Bien cordialement.

Bonjour,
Si des dégradations imputables au locataire ou à un défaut d’entretien apparaissent à l'occasion de la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie, le bailleur a la possibilité de pratiquer des retenues sur le dépôt de garantie.
En effet, l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu aux lieu et place du locataire, sous réserve qu’elles soit dûment justifiées par des devis ou des factures.

Ainsi, le propriétaire ne peut pas déduire une somme forfaitaire au titre des réparations locatives (Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 26 juin 2007, décision n° 06-16.644). En revanche, concernant la justification des dépenses, il a été décidé que la seule production de devis de travaux est suffisante ; le bailleur n'a pas à produire des factures acquittées par lui (Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2008, décision n° 07-15.789).

L'état des lieux établi au terme du bail permet donc d’établir un inventaire des éventuelles dégradations commises par le locataire et qui resteront à sa charge.

Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais ce que je précise dans mon message c'est que les dégâts sont causés par l'humidité de l'appartement qui est quasiment insalubre car le propriétaire ne l'a pas bien isolé, la façade extérieure n'a même pas de crépis. Dans ce cas-là pouvons-nous nous retourner contre le propriétaire qui nous laisse vivre dans ces conditions ?

Par avance, merci.
Cordialement.

Oui, vous pouvez se retourner contre le propriétaire.
Cordialement,

Bonjour,

Quelles démarches pouvons-nous lancer ?

Par avance, merci.
Cordialement.

Il faut commencer par l'envoi d'un courrier en AR. Et si le litige persiste, vous devez saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,