origine de propriété erronée et possession pour autrui.
Posté : 14 janv. 2017, 19:10
Bonjour.
S'il vous plaît, pourriez vous me dire si dans le cadre d'une origine de propriété erronée figurant dans un
titre de propriété
confirmant que les vendeurs ont vendu une partie de terrain dont ils n'étaient pas les réels propriétaires ,
est ce que de ce fait le propriétaire concerné par ce titre (vicié) a commencé à posséder pour autrui
Bonjour.
S'il vous plaît, pourriez vous me dire si dans le cadre d'une origine de propriété erronée figurant dans un titre de propriété confirmant que les vendeurs ont vendu une partie de terrain dont ils n'étaient pas eux mêmes les réels propriétaires , est ce que de ce fait le propriétaire concerné par ce titre (vicié) a commencé à posséder pour autrui ? (ART: 2231. Cod - Civ).
Merci d'avance pour votre réponse.
dès son acquisition ? (ART:2231 . Cod-Civ)
S'il vous plaît, pourriez vous me dire si dans le cadre d'une origine de propriété erronée figurant dans un
titre de propriété
confirmant que les vendeurs ont vendu une partie de terrain dont ils n'étaient pas les réels propriétaires ,
est ce que de ce fait le propriétaire concerné par ce titre (vicié) a commencé à posséder pour autrui
Bonjour.
S'il vous plaît, pourriez vous me dire si dans le cadre d'une origine de propriété erronée figurant dans un titre de propriété confirmant que les vendeurs ont vendu une partie de terrain dont ils n'étaient pas eux mêmes les réels propriétaires , est ce que de ce fait le propriétaire concerné par ce titre (vicié) a commencé à posséder pour autrui ? (ART: 2231. Cod - Civ).
Merci d'avance pour votre réponse.
dès son acquisition ? (ART:2231 . Cod-Civ)