vente maison, en indivision, comment protéger chacun des propriétaires
Posté : 21 nov. 2016, 12:41
Bonjour,
une maison dont 2 propriétaires son en indivision.
A la signature d'un compromis de vente classique, sans prêt bancaire pour l'acquéreur et sans clauses suspensives.
En cas de rupture du contrat après les 10 jours, de la part d'un des 2 propriétaires, en principe les 2 doivent payer une indemnité globale à l ex-acqéreur.
Question : Est il possible de protéger le vendeur qui aurait voulu continuer la vente et ne veut pas payer la moitié des indemnités à l'acquéreur ? et quels sont les droits et les recours ?
je vous remercie de votre aide.
cordialement
Philippe
une maison dont 2 propriétaires son en indivision.
A la signature d'un compromis de vente classique, sans prêt bancaire pour l'acquéreur et sans clauses suspensives.
En cas de rupture du contrat après les 10 jours, de la part d'un des 2 propriétaires, en principe les 2 doivent payer une indemnité globale à l ex-acqéreur.
Question : Est il possible de protéger le vendeur qui aurait voulu continuer la vente et ne veut pas payer la moitié des indemnités à l'acquéreur ? et quels sont les droits et les recours ?
je vous remercie de votre aide.
cordialement
Philippe