quand un terrain peut il devenir un parking
Posté : 14 nov. 2016, 11:34
Bonjour,
Le maire de ma commune à fait empierrer un terrain juste devant chez moi, ( donc sans permis), en vu d'en faire un parking occasionnel pour recevoir le publique de" la maison du père noël " les week end de décembre et ainsi que du publique pendant 2 autres weekend pour nos médiévales. je souhaiterais déjà savoir si il à le droit à autant de jours occasionnels et ensuite je découvre ce mois si qu il y fait garer les bénévoles qui y travail le week end également. j’espère avoir été claire et vous remercie pour votre réponse.
Le maire de ma commune à fait empierrer un terrain juste devant chez moi, ( donc sans permis), en vu d'en faire un parking occasionnel pour recevoir le publique de" la maison du père noël " les week end de décembre et ainsi que du publique pendant 2 autres weekend pour nos médiévales. je souhaiterais déjà savoir si il à le droit à autant de jours occasionnels et ensuite je découvre ce mois si qu il y fait garer les bénévoles qui y travail le week end également. j’espère avoir été claire et vous remercie pour votre réponse.