Juridissimo

Bonjour,

Je viens exposer pour la toute première fois un sujet sur ce site, et je me tourne auprès d'expert afin de m'apporter quelques lumières . Ma situation est la suivante : je suis sur le point de finaliser l'achat de mon projet immobilier en VEFA auprès du notaire dans les prochains jours. Une signature est donc prévue à cet effet, rien d'exceptionnel...

Cependant je viens de recevoir un courrier de la part de l'office notarial m'indiquant que le promoteur immobilier attire mon attention du fait du nivellement réel du terrain, qui implique d'ajouter des fascines en bois afin de soutenir et de conforter l'assainissement de celui-ci. Cette solution technique permettrait d'éviter de créer un talus qui réduirait la surface exploitable du terrain. Cet ouvrage sera certainement pris en charge par le promoteur lui-même.

Mes questions sont les suivantes :

- Quelles sont mes droits vis à vis du promoteur/vendeur au vu de cette solution technique conseillée sachant que je n'ai pas encore signé auprès du notaire (articles de loi, mes droits, coût auprès du vendeur ou de l'acheteur...) ?

- Puis-je demander la construction d'un mur de soutènement en béton qui serait davantage plus solide et demandera moins d'entretien au lieu d'un dispositif de soutènement en bois ?

- Puis-je faire une réclamation étant donné que ces mesures ne soient pas décrites et formalisées sur le contrat de réservation ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement

Dans ce cas vous pouvez soit accepter cette modification soit la refuser. Il faut justement manifester vos réservations auprès du notaire avant de signer l'acte définitif.
Cordialement,

Merci beaucouppour ce retour.

Malheureusement le fait de m'opposer à cette solution technique me contraint à avoir un nivellement "particulier" du terrain.

Je me sens un peu obliger d'accepter leur proposition malgré que leur solution implique un entretien régulier du soutènement en bois.

La solution que j'aurai souhaité, c'est qu'ils optent pour un soutènement en béton mais le coût est plus important et donc moins intéressant pour le promoteur.

N'y aurait-il pas de recours envisageable étant que ce changement n'était pas stipulé sur le contrat de réservation ?

Cdt
Thomas

Oui, vous pouvez faire un recours pour non conformité du bien.
Cordialement,