Saisie immobilière Copropriété Frais Qui doit payer?
Posté : 13 juil. 2016, 10:40
Je suis propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble.
Cet immeuble comporte 10 appartements et un local commercial (bar de nuit).
Nous avons un Syndic Professionnel depuis fin 2013.
Depuis l'an dernier lors de l'Assemblée Générale de 2015, nous avons appris qu'un des copropriétaires n'avait jamais payé ses charges de copropriétés. C'est le propriétaire d'un appartement mais aussi du local commercial qu'il gère sous le nom d'une société. Aujourd'hui, il doit à la copro environ 3000 euros pour son appartement et 8000 euros pour son local commercial.
Le syndic nous a donc proposé d'engager une procédure judiciaire avec saisie immobilière contre cette personne. Il engage alors une seule et même procédure pour la saisie de l'appartement et du local commercial.... Grosse perte de temps puisque l'un et l'autre sont totalement distincts puisque le bar de nuit est d'ordre professionnel (SCI) et son appartement d'ordre privé. Du coup, ils ont recommencé la procédure séparément.
La semaine dernière, nous avons eu l'AG 2016. Le syndic nous demande 5940 euros pour la procédure contre le bar. Puis dixit le secrétaire du syndic professionnel "ensuite il faudra également payer pour la procédure de l'appartement, mais chaque chose en son temps"... (et tout ça bien évidemment avec un grand sourire...) . Personnellement je dois moi payer 741 euros pour payer les frais de justice pour la saisie du bar (puis a peu près la même somme pour la procédure pour l'appartement). Pour le syndic, et toujours avec un grand sourire, nous n'avons pas à nous inquiéter, cet argent nous sera remboursé lors de la vente aux enchères des biens.
Le soir, j'en ai évidemment parlé à ma famille et à mon entourage.
Mon entourage m'a alors posée plusieurs questions:
- "s'il le propriétaire du bar se met en liquidation judiciraire, les dettes seront gelées et on pourra attendre indéfiniment notre remboursement."
- "s'il fait un dossier de surendettement, les frais de justices ne nous seront jamais remboursés puisque ses dettes seront effacées,..."
- "attention, s'il doit de l'argent à la copro, le bar doit surement de l'argent à la RSI, à l'URSAAF etc... je ne suis pas sûre que l'argent de la vente aux enchères (s'il y a) revienne à la copro en priorité... "
Pourquoi la copropriété nous dit alors que nous sommes prioritaires pour le paiement des dette? alors que je ne suis pas née de la dernière pluie et que je sais très bien qu'effectivement, le RSI, l'URSSAF mais aussi les banques (car il a des crédits en cours) sont largement prioritaires contrairement au frais de copropriété.
- "les syndics professionnels ont surement des assurances pour ce genre de problème, à mon avis, ils vous demandent cet argent pour se protéger eux et ramasser le plus possible d'argent"
- "vous les copropriétaires, vous avez bien une assurance pour la copro? comment ca se fait qu'elle ne prenne pas en charge ces soucis juridiques?"
Autant d'interrogations que j'ai posées le lendemain à mon syndic professionnel que j'ai contacté par téléphone. Une certitude m'est alors venue. Ils ont réponse à tout et savent rester vague pour ne pas se mouiller...
-concernant la liquidation judiciaire et le dossier de surendettement, quand je lui ai posé la question il m'a répondu (après un petit silence tout de même): " oh mais ne vous inquiétez pas, s'il avait dû lancer ces procédures, il l'aurait déjà fait à mon avis..." ce à quoi j'ai répondu "oui mais ce n'est que votre avis, vous ne pouvez pas me certifier qu'il ne le fera pas...". Ce à quoi bien évidemment il a répondu "non".
- concernant la question de la RSI et l'URSAAF, là aussi un silence avant sa réponse: "c'est nous qui lançons la procédure auprès du tribunal, donc oui nous serons payés en premier..." . Là encore le doute subsiste...
- concernant l'assurance de la copro, évidemment nous en avons une mais bien évidemment elle ne prend pas en charge ce problème. Comme par hasard...
Je ne comprends pas comment de 2013 à 2015, nous n'avons eu aucune info sur ces impayés.
Je ne comprends pas pourquoi le syndic ne nous a pas mis en garde sur une possible liquidation judiciaire ou même d'un possible dossier de surendettement...
Après m'être renseignée à droite et à gauche, je suis persuadée que nous reverrons jamais notre argent... J'ai contacté une association qui me dit que normalement nous sommes dans la compétence du Tribunal d’instance qui ne coute rien puisqu’il n’est pas nécessaire de prendre un avocat, il n’y a donc pas de frais. Pourquoi le syndic de copropriété nous demande alors 5940 euros?
Quels sont nos recours? Que pouvons nous faire et exiger du syndic de copropriété? Pouvons nous demander une autre AG afin d'annuler le vote pour ne pas avoir à payer une telle somme? Que devons nous leur dire?
J'espère sincèrement que vous m'apporterez vite des réponses rassurantes.
Cordialement.
Cet immeuble comporte 10 appartements et un local commercial (bar de nuit).
Nous avons un Syndic Professionnel depuis fin 2013.
Depuis l'an dernier lors de l'Assemblée Générale de 2015, nous avons appris qu'un des copropriétaires n'avait jamais payé ses charges de copropriétés. C'est le propriétaire d'un appartement mais aussi du local commercial qu'il gère sous le nom d'une société. Aujourd'hui, il doit à la copro environ 3000 euros pour son appartement et 8000 euros pour son local commercial.
Le syndic nous a donc proposé d'engager une procédure judiciaire avec saisie immobilière contre cette personne. Il engage alors une seule et même procédure pour la saisie de l'appartement et du local commercial.... Grosse perte de temps puisque l'un et l'autre sont totalement distincts puisque le bar de nuit est d'ordre professionnel (SCI) et son appartement d'ordre privé. Du coup, ils ont recommencé la procédure séparément.
La semaine dernière, nous avons eu l'AG 2016. Le syndic nous demande 5940 euros pour la procédure contre le bar. Puis dixit le secrétaire du syndic professionnel "ensuite il faudra également payer pour la procédure de l'appartement, mais chaque chose en son temps"... (et tout ça bien évidemment avec un grand sourire...) . Personnellement je dois moi payer 741 euros pour payer les frais de justice pour la saisie du bar (puis a peu près la même somme pour la procédure pour l'appartement). Pour le syndic, et toujours avec un grand sourire, nous n'avons pas à nous inquiéter, cet argent nous sera remboursé lors de la vente aux enchères des biens.
Le soir, j'en ai évidemment parlé à ma famille et à mon entourage.
Mon entourage m'a alors posée plusieurs questions:
- "s'il le propriétaire du bar se met en liquidation judiciraire, les dettes seront gelées et on pourra attendre indéfiniment notre remboursement."
- "s'il fait un dossier de surendettement, les frais de justices ne nous seront jamais remboursés puisque ses dettes seront effacées,..."
- "attention, s'il doit de l'argent à la copro, le bar doit surement de l'argent à la RSI, à l'URSAAF etc... je ne suis pas sûre que l'argent de la vente aux enchères (s'il y a) revienne à la copro en priorité... "
Pourquoi la copropriété nous dit alors que nous sommes prioritaires pour le paiement des dette? alors que je ne suis pas née de la dernière pluie et que je sais très bien qu'effectivement, le RSI, l'URSSAF mais aussi les banques (car il a des crédits en cours) sont largement prioritaires contrairement au frais de copropriété.
- "les syndics professionnels ont surement des assurances pour ce genre de problème, à mon avis, ils vous demandent cet argent pour se protéger eux et ramasser le plus possible d'argent"
- "vous les copropriétaires, vous avez bien une assurance pour la copro? comment ca se fait qu'elle ne prenne pas en charge ces soucis juridiques?"
Autant d'interrogations que j'ai posées le lendemain à mon syndic professionnel que j'ai contacté par téléphone. Une certitude m'est alors venue. Ils ont réponse à tout et savent rester vague pour ne pas se mouiller...
-concernant la liquidation judiciaire et le dossier de surendettement, quand je lui ai posé la question il m'a répondu (après un petit silence tout de même): " oh mais ne vous inquiétez pas, s'il avait dû lancer ces procédures, il l'aurait déjà fait à mon avis..." ce à quoi j'ai répondu "oui mais ce n'est que votre avis, vous ne pouvez pas me certifier qu'il ne le fera pas...". Ce à quoi bien évidemment il a répondu "non".
- concernant la question de la RSI et l'URSAAF, là aussi un silence avant sa réponse: "c'est nous qui lançons la procédure auprès du tribunal, donc oui nous serons payés en premier..." . Là encore le doute subsiste...
- concernant l'assurance de la copro, évidemment nous en avons une mais bien évidemment elle ne prend pas en charge ce problème. Comme par hasard...
Je ne comprends pas comment de 2013 à 2015, nous n'avons eu aucune info sur ces impayés.
Je ne comprends pas pourquoi le syndic ne nous a pas mis en garde sur une possible liquidation judiciaire ou même d'un possible dossier de surendettement...
Après m'être renseignée à droite et à gauche, je suis persuadée que nous reverrons jamais notre argent... J'ai contacté une association qui me dit que normalement nous sommes dans la compétence du Tribunal d’instance qui ne coute rien puisqu’il n’est pas nécessaire de prendre un avocat, il n’y a donc pas de frais. Pourquoi le syndic de copropriété nous demande alors 5940 euros?
Quels sont nos recours? Que pouvons nous faire et exiger du syndic de copropriété? Pouvons nous demander une autre AG afin d'annuler le vote pour ne pas avoir à payer une telle somme? Que devons nous leur dire?
J'espère sincèrement que vous m'apporterez vite des réponses rassurantes.
Cordialement.