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Problème d'humidité récurrent et syndic qui ne fait rien

Posté : 29 juin 2016, 17:52
par julien_83
Bonjour,

J'ai quelques soucis avec mon appartement. J'ai un nouveau locataire en place depuis mars 2016 et des problèmes d'humidité réapparaissent.

Je pensais le problème réglé depuis décembre 2014 (La construction d'un solin pour faire évacuer les eaux avaient été mis en place) mais de nouvelles infiltrations venant de l'extérieur et des traces d'humidité apparaissent sur les murs de la chambre et le solin est à refaire. J'ai également une fuite au dessus de la salle de bain...

J'ai contacté ma protection juridique en leurs envoyant une chronologie des problèmes mais ils m'ont indiqué hier qu'ils ne me couvrent pas car les soucis remontent avant aout 2014 (date ou l'assurance juridique bailleur a été souscrite).

Le but étant aujourd'hui de mettre la pression sur le syndic pour traiter tous les soucis. J'ai mis le syndic en demeure de faire intervenir une société sous 48h (ça doit faire 96h maintenant) pour identifier clairement d'ou venait les infiltrations et la fuite au niveau du plafond de la salle de bain et que j'allais les tenir pour responsable de la perte potentielle des loyers si le locataire quitte l'appartement et par conséquent qu'ils m'en seront redevable.

J'ai fais une mise en demeure par email, ça n'a donc aucune valeur juridique.

Que dois je faire ?

Par avance merci.

Julien.

Re: Problème d'humidité récurrent et syndic qui ne fait rien

Posté : 30 juin 2016, 17:54
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous devez refaire cette mise en demeure via un courrier en AR ou via un huissier de justice.
Cordialement,

Re: Problème d'humidité récurrent et syndic qui ne fait rien

Posté : 05 déc. 2017, 19:08
par Moderateur-01
Bonjour,
D’abord est a préciser que les missions du syndic sont définies par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété (art. 18). Sa responsabilité peut être mise en jeu s’il ne respecte pas son mandat vis-à-vis du syndicat des copropriétaires (art. 1992 du code civil).
Ensuite est a noter que le syndic doit veiller au bon déroulement des travaux votés. En effet, il doit faire exécuter les travaux décidés par l’assemblée générale (AG) des copropriétaires. Même en présence d’un maître d’œuvre, il doit contrôler la qualité des travaux et les réceptionner, c’est-à-dire être là pour constater leur achèvement. Un syndic qui n’avait émis aucune réserve, ni fait aucune observation, alors que les travaux effectués étaient visiblement mal faits a ainsi été condamné à payer la remise en état, et à verser une indemnité au copropriétaire (CA de Montpellier du 5.9.06, n° 05/04159). Même sanction pour un syndic qui a laissé passer le délai de la garantie décennale permettant de mettre en cause la société qui avait mal effectué les travaux. Il a été condamné à réparer les infiltrations ainsi que le préjudice de jouissance du logement subi par la copropriétaire habitant en dessous (CA de Paris du 9.9.04, n° 03/20245).
Le syndic est donc responsable des fautes qu’il commet, même s’il est bénévole (CA de Paris du 6.2.13, n° 08/04380). Sa responsabilité peut être mise en cause par le syndicat des copropriétaires – l’ensemble des copropriétaires – sur la base du mandat qu’il lui a donné de gérer la copropriété (art. 1992 du code civil), mais aussi par un copropriétaire, victime d’une faute ou d’une négligence du syndic.
En conclusion, les juges condamnent les syndics dont les fautes ou les négligences ont entraîné, pour la copropriété ou pour un copropriétaire, un préjudice. Et la cour de cassation considère que « le syndic est responsable, à l’égard des copropriétaires, sur le fondement quasi délictuel, de la faute qu’il a commise dans l’accomplissement de sa mission ».
Vous pouvez donc mettre en cause la responsabilité de votre syndic. Vous pouvez d’abord tenter de trouver un arrangement a l’amiable avec lui. En cas d’échec vous devez faire appel a un huissier de justice afin de l’assigner devant le tribunal d’instance.
Cordialement,

Re: Problème d'humidité récurrent et syndic qui ne fait rien

Posté : 16 déc. 2017, 00:51
par andria
Bonsoir,

je vous remercie pour votre aide.

Je vous informerais de la suite si soucis.

bien cordialement,