Engagement solidaire commerçant
Posté : 17 févr. 2015, 14:21
Bonjour à tous, étudiant en première année de droit, j'aimerais avoir un éclaircissement quant à une question d'un cas pratique où j'éprouve quelques difficultés...
Je vous présente brièvement le sujet traité, Mme X, épouse de Monsieur X, exploitant d'un débit de boissons, le nom de Monsieur X est toujours inscrit au registre du commerce.
Or, depuis peu, l'épouse de Monsieur X s'occupe de ce fonds de commerce, Monsieur X, quant à lui, exerce désormais un travail de commercial. Madame X a pris un engagement de paiement en 6 mensualités auprès d'une SARL, qui figure sur le bon de commande au recto duquel on peut trouver les CGV.
La question demeure, est-ce que Mme X est engagée solidairement au regard de la SARL ?
J'ai trouvé, je cite, que "le conjoint d'un commerçant s'il n'est pas lui-même commerçant, ce qui est je crois le cas dans la situation présente, alors qu'il s'est engagé solidairement avec celui-ci, peut aussi bénéficier de la procédure de traitement de son surendettement". Or, ici, il n'est pas question de surendettement, c'est pourquoi j'ai du mal à répondre à cette question.
Merci d'avance pour l'aide qui pourrait m'être apportée.
Je vous présente brièvement le sujet traité, Mme X, épouse de Monsieur X, exploitant d'un débit de boissons, le nom de Monsieur X est toujours inscrit au registre du commerce.
Or, depuis peu, l'épouse de Monsieur X s'occupe de ce fonds de commerce, Monsieur X, quant à lui, exerce désormais un travail de commercial. Madame X a pris un engagement de paiement en 6 mensualités auprès d'une SARL, qui figure sur le bon de commande au recto duquel on peut trouver les CGV.
La question demeure, est-ce que Mme X est engagée solidairement au regard de la SARL ?
J'ai trouvé, je cite, que "le conjoint d'un commerçant s'il n'est pas lui-même commerçant, ce qui est je crois le cas dans la situation présente, alors qu'il s'est engagé solidairement avec celui-ci, peut aussi bénéficier de la procédure de traitement de son surendettement". Or, ici, il n'est pas question de surendettement, c'est pourquoi j'ai du mal à répondre à cette question.
Merci d'avance pour l'aide qui pourrait m'être apportée.