Cas pratique avec un commerçant de fait
Posté : 15 févr. 2015, 20:38
Bonjour j'ai un cas pratique à faire que je trouve compliqué:
Un commerçant de fait A et un commerçant B passe un contrat. Je voulais savoir l'incidence de ceci sur la validité de la clause compromissoire et si le commerçant peut utiliser ces documents comptables pour prouver cet acte. Je vous serez vraiment reconnaissant pour toute réponse. Merci d'avance
Un commerçant de fait A et un commerçant B passe un contrat. Je voulais savoir l'incidence de ceci sur la validité de la clause compromissoire et si le commerçant peut utiliser ces documents comptables pour prouver cet acte. Je vous serez vraiment reconnaissant pour toute réponse. Merci d'avance