Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration
Posté : 21 mars 2018, 21:15
Bonsoir,
Ayant une dissertation à faire que le sujet suivant: "Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration", je suis confrontée à quelques difficultés. Je ne sais pas exactement en quoi doit consister ma réponse.
Je pensais faire une partie sur le recours pour excès de pouvoir et une deuxième partie sur le recours de plein contentieux. Est-ce judicieux comme plan pour ce sujet?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne fin de soirée.
Ayant une dissertation à faire que le sujet suivant: "Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration", je suis confrontée à quelques difficultés. Je ne sais pas exactement en quoi doit consister ma réponse.
Je pensais faire une partie sur le recours pour excès de pouvoir et une deuxième partie sur le recours de plein contentieux. Est-ce judicieux comme plan pour ce sujet?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne fin de soirée.