Juridissimo

Coucou^^ une âme charitable pourrait t'elle me dire ce qu'elle en pense de ma dissertation en droit administratif sur le thème : Les directives communautaires sont-elles d’effet direct en droit français ?

je l'enverrai en message privé
Merci d'avance

Bonjour,
Il est d’applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d’effet direct et il prévaut sur le droit national.
Contrairement au juge judiciaire, le juge administratif a été pendant longtemps réticent au principe de la primauté du droit communautaire sur le droit interne.
Cordialement,