Suite litige commercant ne va pas chercher courrier avec AR
Posté : 14 avr. 2014, 13:32
Bonjour,
J'ai envoyé un courrier avec AR à un commercant suite à un litige.
On me le retourne ce jour en m'indiquant: PLI AVISE NON RECLAME
Ma question est la suivante:legalement est ce que mon courrier est considéré comme lu à partir du moment ou le destinataire n'est pas allé le chercher?
Ou bien, est-il considéré comme caduque?
Merci par avance,
Cordialement.
J'ai envoyé un courrier avec AR à un commercant suite à un litige.
On me le retourne ce jour en m'indiquant: PLI AVISE NON RECLAME
Ma question est la suivante:legalement est ce que mon courrier est considéré comme lu à partir du moment ou le destinataire n'est pas allé le chercher?
Ou bien, est-il considéré comme caduque?
Merci par avance,
Cordialement.