Montant de l'avantage logement et astreinte
Posté : 30 mai 2016, 09:22
Bonjour,
Dans le cadre de ma fonction, je bénéficie d'un avantage logement à titre gratuit évalué forfaitairement. Dans le cadre de la CC51, le montant des astreintes que j'effectue est déduite de l'avantage en nature que je ne bénéficie donc je ne touche aucune astreinte.
D'après moi si je participe financièrement à l'obtention de cet avantage en nature, la valeur de l'avantage en nature est déduite de ce montant.
Mon raisonnement est donc le suivant : soit je cotise sur mon avantage en nature et mon astreinte est payée normalement, soit je paye par le biais de mes astreintes l'obtention de ce logement et mon avantage en nature est égal à zéro.
Dans le cas présent, j'ai l'impression d'avoir une double cotisation : cotisations pour l'avantage en nature et non paiement de mes astreintes.
Est ce que juridiquement mon raisonnement est correct ?
Merci pour votre lecture
Julien
Dans le cadre de ma fonction, je bénéficie d'un avantage logement à titre gratuit évalué forfaitairement. Dans le cadre de la CC51, le montant des astreintes que j'effectue est déduite de l'avantage en nature que je ne bénéficie donc je ne touche aucune astreinte.
D'après moi si je participe financièrement à l'obtention de cet avantage en nature, la valeur de l'avantage en nature est déduite de ce montant.
Mon raisonnement est donc le suivant : soit je cotise sur mon avantage en nature et mon astreinte est payée normalement, soit je paye par le biais de mes astreintes l'obtention de ce logement et mon avantage en nature est égal à zéro.
Dans le cas présent, j'ai l'impression d'avoir une double cotisation : cotisations pour l'avantage en nature et non paiement de mes astreintes.
Est ce que juridiquement mon raisonnement est correct ?
Merci pour votre lecture
Julien