Refus prolonger temps partiel therapeutique
Posté : 23 févr. 2016, 15:57
Bonjour,
Fonctionnaire titulaire, j'ai été en arrêt maladie pendant 4 mois puis mon médecin a proposé une reprise à mi-temps thérapeutique pour une première période de 4 semaines. J'ai demandé l'autorisation à mon employeur qui m'a écrit son accord après 2 semaines (j'avais débuté à mi-temps dès le premier jour).
Sans discontinuité, une deuxième période de mi-temps thérapeutique m'a été prescrite par mon généraliste pour 8 semaines. J'ai demandé l'autorisation à mon employeur qui m'a écrit son accord après 2 semaines (j'avais continué sur le même rythme).
Sans discontinuité, une troisième période de temps partiel thérapeutique (80%) m'a été prescrite par mon généraliste pour 4 semaines. J'ai demandé l'autorisation à mon employeur qui m'a écrit, 2 semaines après, différer sa réponse à l'avis d'un comité médical (j'avais adapté mon temps dès le premier jour).
Mes interrogations portent sur :
1 - Suis-je juridiquement (responsabilité) et techniquement (carrière) en arrêt de travail depuis le premier jour de la 3ème période ?
2 - Je mets mon employeur en infraction si je continue à me présenter au bureau et participe à des réunion (je suis cadre) ?
3 - Le comité médical risquant de ne rendre son avis APRES la fin de la 3ème période de temps partiel thérapeutique, dois-je arrêter d'aller travailler ou au contraire continuer sur mon 80% actuel ?
4 - Comment sera considérée cette 3ème période pour ma rémunération car mon arrêt de travail complet avait dépassé 3 mois donc j'avais été placé à demi-traitement pendant 1 mois ?
Je suis preneur de toute information sur le sujet
Fonctionnaire titulaire, j'ai été en arrêt maladie pendant 4 mois puis mon médecin a proposé une reprise à mi-temps thérapeutique pour une première période de 4 semaines. J'ai demandé l'autorisation à mon employeur qui m'a écrit son accord après 2 semaines (j'avais débuté à mi-temps dès le premier jour).
Sans discontinuité, une deuxième période de mi-temps thérapeutique m'a été prescrite par mon généraliste pour 8 semaines. J'ai demandé l'autorisation à mon employeur qui m'a écrit son accord après 2 semaines (j'avais continué sur le même rythme).
Sans discontinuité, une troisième période de temps partiel thérapeutique (80%) m'a été prescrite par mon généraliste pour 4 semaines. J'ai demandé l'autorisation à mon employeur qui m'a écrit, 2 semaines après, différer sa réponse à l'avis d'un comité médical (j'avais adapté mon temps dès le premier jour).
Mes interrogations portent sur :
1 - Suis-je juridiquement (responsabilité) et techniquement (carrière) en arrêt de travail depuis le premier jour de la 3ème période ?
2 - Je mets mon employeur en infraction si je continue à me présenter au bureau et participe à des réunion (je suis cadre) ?
3 - Le comité médical risquant de ne rendre son avis APRES la fin de la 3ème période de temps partiel thérapeutique, dois-je arrêter d'aller travailler ou au contraire continuer sur mon 80% actuel ?
4 - Comment sera considérée cette 3ème période pour ma rémunération car mon arrêt de travail complet avait dépassé 3 mois donc j'avais été placé à demi-traitement pendant 1 mois ?
Je suis preneur de toute information sur le sujet