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Rupture conventionnelle et Accident du travail

Posté : 01 févr. 2016, 12:28
par Bruce94
Bonjour,

J'ai eu un accident de travail et declaré apte à tt autre poste que celui occupé précédemment (soudeur). Ma societé peut me reclasser car elle dispose d'autres domaines.
Cependant, je souhaite mettre fin à mon contrat par le biais d'une rupture conventionnelle en invoquant comme motif l'accident du travail.
Est ce possible ?

Merci

Re: Rupture conventionnelle et Accident du travail

Posté : 01 févr. 2016, 17:17
par Moderateur-01
Bonjour,
La rupture conventionnelle nécessite l'accord de deux parties. En cas d'accord y aura aucun problème. Et en cas de désaccord de votre employeur vous ne pouvez pas donc opter pour la rupture conventionnelle.
Cordialement,