Juridissimo

Bonjour,

Nous sommes actuellement sur un projet avec mes collègues étudiants. Un des aspects prends en compte la notion de communication avec l'employé d'une entreprise.

Nous avons une offre de service pour les employés payée par l'employeur. Néanmoins pour s'assurer que le service a été bon, et que la formation a été bien comprise, nous devons (et il n'y a aucun moyen de contourner cela) nous assurer du feedback. A l'heure de l'hypermobilité nous avons pensé aux SMS envoyés par notre entreprise à destination des employés ayant bénéficié du service.

- Est il possible pour un employeur de nous fournir les téléphones portables de ses employés : Pro et privé?
- Si oui, quelles sont les conditions pour ce faire?
- est-on obligés de demander l'autorisation de chaque employé pour lui envoyer un sms?
- Admettons que nous n'avons pas tous des forfaits SMS illimités, le coup d'envoi des SMS devra t il être pris en charge par l'entreprise?
- Même si nous sommes une entreprise tierce, le feedback (et son contenu) sont à destination de l'entreprise qui les emploie : il y a t il un soucis d'introduction dans la vie privée? La réponse est elle la même si le portable est privé ou pro?


Ces questions sont indépendantes de toute autre problématique juridique comme la déclaration CNIL etc que l'on considérera comme acquise.

Très bonne journée à tous,

Matthieu Labare

Bonjour,
Oui, un employeur a le droit de de vous fournir les téléphones portables prof de ses employés. En ce qui concerne les téléphones privé, il doit avoir d'abord leur accord.
Cordialement,