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Demande réglementaire d'avenant par l'employeur avec refus

Posté : 23 nov. 2015, 14:13
par Adriatik
Bonjour,

Je souhaitai vous demander votre avis sur la situation conflictuelle que je rencontre actuellement avec le gestionnaire de la structure auprès de laquelle je suis employé.

Je suis animateur en accueil de loisirs, géré par une association.
A l'approche des fêtes noël, mon directeur m'a demandé si je pouvais me rendre disponible afin de travailler sur cette période.
Je suis salarié en CDII et actif sur la structure depuis 8 ans.
Afin de pouvoir travailler sur cette période, il serai nécessaire de réaliser un avenant à mon contrat actuel afin de rajouter cette période non inscrite à l'initial dans le temps de travail prévu sur l'année.
Nous avons vérifié conjointement la convention collective des métiers de l'animation et il est possible de réaliser jusqu'à 5 avenants par année civile travaillé dans le cadre de ce type de contrats.
La demande émanant de la direction de la structure, il n'a aucunes contraintes réglementaires pour effectuer cette opération.
Cependant, le gestionnaire de l'association s'y oppose. Il n'a pas formulé de réponse écrite motivée afin de justifier ce refus.
Il a officieusement reconnu par téléphone avec mon directeur, effectuer ce refus pour raison personnelle car nous entretenons des rapports de nature conflictuelle. De plus il a argumenté que cela exposé la structure à d'hypothétiques contrôles de l'inspection du travail, car je compterai trop d'avenants liés à mon contrat de base sur ma historique de travail ( au nombre de 8 sur une période de 6 ans) et que cela pouvait être considéré comme un "CDI maquillé" selon ses propos.
Après avoir contacté mes délégués du personnel, ces derniers ont refusé d'aller à l'encontre de cette décision.
Nous effectuons actuellement une demande auprès du directeur de l'association afin de faire changer cette décision.
De plus car ce détail a toute son importance, un collègue a été contacté pour la même demande concernant cette période de travail et il n'a eu aucuns refus de la part du gestionnaire.
Pour résumer la situation, dans le cadre d'une demande d'augmentation du nombres d'heures émanant de l'employeur pour les besoins du services à l'attention du salarié en accord avec la réglementation en vigueur, de quel droit bénéfice le gestionnaire pour formuler son refus et comment doit-il l'exprimer et sur quel base ?
Sachant qu'il a accepté pour un autre employé dans le même cadre, le comportement du gestionnaire, contraire aux interêts de la structure, est-il caractérisé par une forme non justifié de discrimination non justifiée à l'encontre d'un employé (sanctionnée par le code pénal et le code du travail) ?
De quel recours puis-je bénéficier pour faire valoir mes droits et me retourner à l'encontre de la décision du gestionnaire? Quels sont les documents que je dois constituer afin de justifier cette situation ?

Je vous remercie par avance pour l'ensemble de ces informations.
Ce n'est pas la première fois que je vous demande conseil suite aux agissements de ce gestionnaire dans le cadre d emon travail.

Cordialement

Re: Demande réglementaire d'avenant par l'employeur avec refus

Posté : 24 nov. 2015, 15:44
par Moderateur-01
Bonjour,
Ce refus par le gestionnaire est non justifié et abusif.
Vous pouvez commencer votre contestation en lui envoyant un courrier en recommandé.
En cas de non satisfaction, vous pouvez faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,

Re: Demande réglementaire d'avenant par l'employeur avec refus

Posté : 25 nov. 2015, 14:19
par Adriatik
Je vous remercie pour ces informations.
Je ne penses pas avoir satisfaction sur cette demande mais une intervention de l'inspection du travail peut-elle engager un changement de situation me concernant ou seulement une sanction à l'encontre du gestionnaire?
Merci par avance.