embauché sans contrat dans un lycée
Posté : 16 oct. 2015, 12:44
Bonjour,
Mon copain est espagnol et a un souci. Il est venu en France avec un Bachelor de science de l'éducation, et a été embauché en avril dernier pour 4 jours dans un lycée pour y faire un remplacement. Il a eu à ce moment là un contrat, spécifiant une période de 4 jours.
Suite à cela, le lycée lui a proposé de continuer à travailler en tant qu'assistant, ce qu'il a accepté. Etant à ce moment là très occupée par mon propre travail, je n'ai pas fait attention, mais il s'avère qu'il n'a pas signé de nouveau contrat, ni que celui-ci n'ait été prolongé. Il a été payé 45€/heure (ce qui me paraît énorme), et a reçu des bulletins de salaire jusqu'au mois de juillet, donc à mes yeux tout paraissait dans les règles.
Jusqu'à ce qu'il ait besoin de son contrat il y a 2 semaines, et qu'il se rende compte qu'il n'a que celui pour 4 jours. Il s'est donc adressé au lycée, qui l'a renvoyé au rectorat. Mais au rectorat on lui a annoncé qu'ils n'avaient pas de contrat de travail à son nom. Il s'est donc retourné contre le lycée, qui lui a promis de tout faire pour lui donner le contrat. Comme par hasard, entre temps le lycée lui a redemandé de venir faire un remplacement (avec un contrat cette fois) d'une semaine, alors que lorsqu'il leur avait demandé un mois plus tôt, ils lui avaient dit qu'il ne pouvait pas retravailler car il résidait en France (très bizarre, étant donné que l'année dernière).
En bref, la principale a avoué avoir fait une faute professionnelle et qu'elle ne peut pas avoir de contrat. Par contre, elle a pu obtenir une attestation de travail.
Ma question est donc : est-il possible d'avoir des bulletins de salaire mais pas de contrat ?
Que risque mon copain ? Sans contrat, il est considéré comme avoir travaillé au black ?
Vers quel tribunal dois-je me tourner en cas de litige ?
Merci beaucoup pour votre aide, je suis un peu perdue!
Mon copain est espagnol et a un souci. Il est venu en France avec un Bachelor de science de l'éducation, et a été embauché en avril dernier pour 4 jours dans un lycée pour y faire un remplacement. Il a eu à ce moment là un contrat, spécifiant une période de 4 jours.
Suite à cela, le lycée lui a proposé de continuer à travailler en tant qu'assistant, ce qu'il a accepté. Etant à ce moment là très occupée par mon propre travail, je n'ai pas fait attention, mais il s'avère qu'il n'a pas signé de nouveau contrat, ni que celui-ci n'ait été prolongé. Il a été payé 45€/heure (ce qui me paraît énorme), et a reçu des bulletins de salaire jusqu'au mois de juillet, donc à mes yeux tout paraissait dans les règles.
Jusqu'à ce qu'il ait besoin de son contrat il y a 2 semaines, et qu'il se rende compte qu'il n'a que celui pour 4 jours. Il s'est donc adressé au lycée, qui l'a renvoyé au rectorat. Mais au rectorat on lui a annoncé qu'ils n'avaient pas de contrat de travail à son nom. Il s'est donc retourné contre le lycée, qui lui a promis de tout faire pour lui donner le contrat. Comme par hasard, entre temps le lycée lui a redemandé de venir faire un remplacement (avec un contrat cette fois) d'une semaine, alors que lorsqu'il leur avait demandé un mois plus tôt, ils lui avaient dit qu'il ne pouvait pas retravailler car il résidait en France (très bizarre, étant donné que l'année dernière).
En bref, la principale a avoué avoir fait une faute professionnelle et qu'elle ne peut pas avoir de contrat. Par contre, elle a pu obtenir une attestation de travail.
Ma question est donc : est-il possible d'avoir des bulletins de salaire mais pas de contrat ?
Que risque mon copain ? Sans contrat, il est considéré comme avoir travaillé au black ?
Vers quel tribunal dois-je me tourner en cas de litige ?
Merci beaucoup pour votre aide, je suis un peu perdue!