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AT non déclaré. Responsabilité de l'employeur ?

Posté : 10 sept. 2015, 12:35
par SarahCC
Bonjour à tous :)

J'ai été victime d'une agression assez grave en Août 2012. Cette agression est survenue alors que je quittais mon travail pour me rendre à mon domicile.
A la suite de cette agression, j'ai déposé plainte, je suis allée voir médecin et psychiatre, mais surtout, j'ai prévenu mon employeur de ce qui m'est arrivé. J'ai été en arrêt maladie pendant 1 mois (arrêt que j'ai transmis à mon employeur).
Lors de mon retour au travail, 1mois plus tard, j'ai eu la grande surprise de constater que mon employeur souhaitait rompre mon contrat (d'apprentissage) et qu'il a même embauché une nouvelle apprentie à ma place...
J'ai eu le droit à une pression phénoménale pour que je signe leur proposition de rupture à l'amiable. J'ai eu droit à pas mal de pression de la part de la directrice des Ressources Humaines.
Je suis allée voir mon psychiatre et celui ci a rédigé une attestation démontrant que mon état ne me permettait pas de subir des pressions de la sorte et SURTOUT, que j'étais inapte à prendre décision.
Le problème est qu'un jour au boulot, j'ai pris les escaliers et ma drh m'a suivi avec le papier de rupture à l'amiable. Nous étions seule dans l'escalier et elle m'a tendu le papier sous le nez en me disant que si je ne signais pas, elle lancerait une procédure contre moi. J'étais saoulée, en pleurs, alors j'ai signé pour avoir enfin la paix. A partir de là, je me suis retrouvée sans rien. J'ai du arrêter mes études etc... (je suis jusqu'aujourd'hui sans emploi).

L'affaire de mon agression a été jugé en Avril 2015. Lors de cette procédure mon avocat m'a limite reproché de ne pas avoir déclarer d'accident de travail. (??!!). Je sais bien que nul n'est censé ignorer la loi mais je ne savais vraiment pas que mon agression était un accident du travail (accident de trajet). Mon employeur aurait du me le préciser non ? Pourquoi n'a t-il pas voulu déclarer mon AT ? Quelle est sa responsabilité dans tout ça ? La rupture à l'amiable est elle valable sachant que mon état ne permettait pas de prendre une décision réfléchie ?

Désolée du message assez long, mais j'ai vraiment besoin de réponses donc si quelqu'un peut m'aider ... Merci :)

Re: AT non déclaré. Responsabilité de l'employeur ?

Posté : 10 sept. 2015, 16:40
par Moderateur-01
Bonjour,
Votre employeur n'est pas tenu de le faire si vous ne l'avez pas informé de l'accident du trajet.
Vous pouvez contester la rupture conventionnelle en prouvant le vice de consentement.
Cordialement,

Re: AT non déclaré. Responsabilité de l'employeur ?

Posté : 10 sept. 2015, 21:02
par SarahCC
Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
Votre employeur n'est pas tenu de le faire si vous ne l'avez pas informé de l'accident du trajet.
Vous pouvez contester la rupture conventionnelle en prouvant le vice de consentement.
Cordialement,
Bonsoir, merci de m'avoir répondu. Pour informations, mon employeur connaissait parfaitement les détails de mon agression et savait donc pertinemment qu'il s'agissait d'un accident de trajet. De plus, j'ai toutes les preuves nécessaires (témoins, concordances niveau horaires, lieu de l'agression, plusieurs attestations de mon état psychologique au moment des faits etc ...).