Mutation à titre de sanction
Posté : 18 août 2015, 20:16
Bonjour,
C'est une affaire complexe (qui relève à la fois du droit du travail et du droit pénal) qui m'amène vers vous et jusqu'à présent personne n'a pu me répondre.
Je suis agent de sécurité dans lieu privé. Il y a quelque mois je faisais une lettre à mon directeur afin de lui poser des questions gênantes à propos de l'absence de temps de pause, de congés sans solde donnés à la place de congés payés, du plan de prévention non respecté, des semaines de plus de 48 heures, etc.
En bref, des questions suffisamment gênantes pour que mon directeur me change de poste et me place à 125 km de chez moi (au lieu des 30 d'avant), "pour mon bien selon lui, au vu de mes questions qui traduisent un mal être au travail". Une clause de mobilité dans mon contrat était alors abusivement employée au titre de sanction déguisée et une personne a été embauchée pour me remplacer.
Plutôt que de refuser la mutation, de me faire licencier et d'engager une procédure aux prud'hommes qui aurait duré longtemps, j'ai choisi d'afficher profil bas.
Le directeur m'a donc réaffecté sur mon lieu de travail précédent et n'a pas reconduit le Cdd de mon remplaçant.
Aujourd'hui, je souhaite attaquer mon chef d'équipe pour atteinte aux droits à l'image car il détourne la finalité du système de vidéosurveillance pour enregistrer des vidéos sur lesquelles on me voit travailler. De cette façon il surveille ce que je fais et met le doigt sur toutes mes petits défauts ou fautes. Très, très agaçant à long terme...
J'aimerai déposer plainte en vertu des art 226-1 et 226-2 du CP, disposant de toutes les preuves (je poste d'ailleurs une question dans la partie code pénale du forum à ce sujet).
Ma question est donc : si je dépose plainte contre mon chef d'équipe, comment éviter que mon directeur me mette une nouvelle fois au placard en me mutant loin de chez moi ?
Je précise que l'inspection du travail n'a pas l'air très intéressée par mon cas et semble "trainer des savates" lorsque je leur parle de mon problème...
Pourriez-vous m'aider ?
C'est une affaire complexe (qui relève à la fois du droit du travail et du droit pénal) qui m'amène vers vous et jusqu'à présent personne n'a pu me répondre.
Je suis agent de sécurité dans lieu privé. Il y a quelque mois je faisais une lettre à mon directeur afin de lui poser des questions gênantes à propos de l'absence de temps de pause, de congés sans solde donnés à la place de congés payés, du plan de prévention non respecté, des semaines de plus de 48 heures, etc.
En bref, des questions suffisamment gênantes pour que mon directeur me change de poste et me place à 125 km de chez moi (au lieu des 30 d'avant), "pour mon bien selon lui, au vu de mes questions qui traduisent un mal être au travail". Une clause de mobilité dans mon contrat était alors abusivement employée au titre de sanction déguisée et une personne a été embauchée pour me remplacer.
Plutôt que de refuser la mutation, de me faire licencier et d'engager une procédure aux prud'hommes qui aurait duré longtemps, j'ai choisi d'afficher profil bas.
Le directeur m'a donc réaffecté sur mon lieu de travail précédent et n'a pas reconduit le Cdd de mon remplaçant.
Aujourd'hui, je souhaite attaquer mon chef d'équipe pour atteinte aux droits à l'image car il détourne la finalité du système de vidéosurveillance pour enregistrer des vidéos sur lesquelles on me voit travailler. De cette façon il surveille ce que je fais et met le doigt sur toutes mes petits défauts ou fautes. Très, très agaçant à long terme...
J'aimerai déposer plainte en vertu des art 226-1 et 226-2 du CP, disposant de toutes les preuves (je poste d'ailleurs une question dans la partie code pénale du forum à ce sujet).
Ma question est donc : si je dépose plainte contre mon chef d'équipe, comment éviter que mon directeur me mette une nouvelle fois au placard en me mutant loin de chez moi ?
Je précise que l'inspection du travail n'a pas l'air très intéressée par mon cas et semble "trainer des savates" lorsque je leur parle de mon problème...
Pourriez-vous m'aider ?