PSE - Méthode d'application des critères d'ordre
Posté : 05 août 2015, 21:22
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise d'environ 2000 salariés répartis sur une dizaine de sites en France.
Mon entreprise vient de se faire homologuer par la DIRRECTE un PSE unilatéral visant à supprimer 700 emplois et à fermer 2 sites.
L'organisation de notre entreprise est complexe et la quasi totalité de nos services sont répartis sur plusieurs sites.
Aussi les 700 postes à supprimer se répartissent sur les 2 sites à fermer mais aussi sur les autres sites.
Conformément à la législation, la Direction à réparti l'ensemble ds salariés de l'entreprise en "Groupes d'Emplois" avec un objectif de suppression de postes pour chaque groupe.
Dans mon cas, je suis classé dans un "groupe d'emplois" de 34 salariés répartis sur l'ensemble des sites de l’entreprise. L'objectif de suppression de postes fixé par la Direction pour ce groupe est de 8 postes: 3 liés à la fermeture des 2 sites et les 5 autres liés à des réorganisations de services de l'entreprise.
Sur mon site géographique, nous sommes 7 à être classés dans ce groupe et 2 postes (dont le mien) sont visés par les suppressions liées aux réorganisations des services.
Ma question concerne l'application des critères d'ordre qui déterminera les salariés visés par un éventuel licenciement.
Je sais que l'application des critères d'ordre doit être réalisée au niveau national de l'entreprise (et non au niveau local).
Dans la pratique, une fois les 34 salariés du groupe classés, comment se fera la sélection des salariés menacés par les licenciements ?
A priori, pour mes 3 collègues localisés sur les sites qui fermeront, la Direction devrait leur offrir la possibilité de "permuter" leur poste avec d'autres salariés du groupe moins biens classés qu'eux (cela entraînera pour eux des mobilités géographiques).
Dans mon cas, mon poste étant supprimé sur mon site (alors que 5 autres sont préservés), la Direction devra-t-elle m'offrir la possibilité de "permuter" mon poste avec les salariés de mon groupe moins biens classés que moi y compris sur mon site ?
Si par exemple, je suis classé 10ième sur les 34, la Direction doit-elle me fournir la liste des postes classés de la 11ième place à la 34ième afin que je puisse éventuellement y faire mon "marché" ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je travaille dans une entreprise d'environ 2000 salariés répartis sur une dizaine de sites en France.
Mon entreprise vient de se faire homologuer par la DIRRECTE un PSE unilatéral visant à supprimer 700 emplois et à fermer 2 sites.
L'organisation de notre entreprise est complexe et la quasi totalité de nos services sont répartis sur plusieurs sites.
Aussi les 700 postes à supprimer se répartissent sur les 2 sites à fermer mais aussi sur les autres sites.
Conformément à la législation, la Direction à réparti l'ensemble ds salariés de l'entreprise en "Groupes d'Emplois" avec un objectif de suppression de postes pour chaque groupe.
Dans mon cas, je suis classé dans un "groupe d'emplois" de 34 salariés répartis sur l'ensemble des sites de l’entreprise. L'objectif de suppression de postes fixé par la Direction pour ce groupe est de 8 postes: 3 liés à la fermeture des 2 sites et les 5 autres liés à des réorganisations de services de l'entreprise.
Sur mon site géographique, nous sommes 7 à être classés dans ce groupe et 2 postes (dont le mien) sont visés par les suppressions liées aux réorganisations des services.
Ma question concerne l'application des critères d'ordre qui déterminera les salariés visés par un éventuel licenciement.
Je sais que l'application des critères d'ordre doit être réalisée au niveau national de l'entreprise (et non au niveau local).
Dans la pratique, une fois les 34 salariés du groupe classés, comment se fera la sélection des salariés menacés par les licenciements ?
A priori, pour mes 3 collègues localisés sur les sites qui fermeront, la Direction devrait leur offrir la possibilité de "permuter" leur poste avec d'autres salariés du groupe moins biens classés qu'eux (cela entraînera pour eux des mobilités géographiques).
Dans mon cas, mon poste étant supprimé sur mon site (alors que 5 autres sont préservés), la Direction devra-t-elle m'offrir la possibilité de "permuter" mon poste avec les salariés de mon groupe moins biens classés que moi y compris sur mon site ?
Si par exemple, je suis classé 10ième sur les 34, la Direction doit-elle me fournir la liste des postes classés de la 11ième place à la 34ième afin que je puisse éventuellement y faire mon "marché" ?
Merci d'avance pour votre aide.