Page 1 sur 1

Renseignement après rendu de jugement prudhomme

Posté : 03 juil. 2015, 15:25
par nomore
Bonjour,

Voilà, mon affaire en prudhomme vient d’être jugé, et le jugement est en ma faveur en première instance.

La société est condamné à me verser 30k euros, avec exécution provisoire. Aujourd'hui, ils me menacent de pas pouvoir payer, et de faire appel au Premier Président de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE, pour faire arrêter l’exécution provisoire et me propose en échange, un échéancier que je refuse.

Alors ma question est simple, ils ont deux mois pour payer, arriveront il à saisir le juge avant leur obligation de payer ? Si oui, quelqu'un peut m'expliquer comment agir contre ? sachant que ma situation est délicate financièrement ?

Merci d'avance.

Re: Renseignement après rendu de jugement prudhomme

Posté : 04 juil. 2015, 13:36
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans votre cas l'appel n' a pas un effet suspensif.
Cela veut dire même s'ils vont faire appel ils doivent quand même vous payer.
Cordialement;