Doute sur les clauses d'un contrat de travail français
Posté : 27 juin 2015, 18:22
Bonjour,
Une société dans laquelle j'ai été stagiaire vient de me proposer un contrat (CDI). J'ai effectué un stage au sein de leur maison mère aux Etats-Unis mais le poste actuel est basé en France (Paris). Par contre, j'ai de gros doutes concernant ce contrat stipulant qu'il relève du droit français.
Voici les points me posant des soucis :
1) Pas de convention collective. Seul le droit du travail français s'applique.
Je pensais que la conv coll était un document obligatoire en France.
2) Description du poste non définie dans le contrat mais "remise sur demande et/ou au commencement du présent contrat de travail". J'ai déjà fait la demande et ai copié la description de l'annonce dans mes archives au cas où.
3) Au sujet de la rémunération variable, voici les termes exacts du contrat : "Dans le cas d’une éventuelle rémunération variable, les conditions dans lesquelles elle peut être payable, seront fixées par la Société.
Les conditions, les objectifs et le montant de cette rémunération sont déterminés par la Société et peuvent changer à sa seule discrétion. Le/la Salarié(e) ne sera légalement pas éligible pour un(e) bonus/prime de façon permanente."
Lors de l'entretien, on m'a clairement dit que j'étais éligible au programme des bonus. La RH doit me faire parvenir une lettre "informelle" qui m'explique plus en détail cette politique. Je trouve la clause très restrictive, stricte et dure.
4) Concernant la durée du travail : "Du fait de la nature de ses fonctions et de l'autonomie dans la gestion de son temps de travail, le/la Salarié(e) travaillera 170 heures par mois."
Ni la semaine de travail, ni le planning quotidien ne sont précisés. Il s'agit d'un contrat d'une durée hebdo de 39 h mais cela n'est pas précisé non plus dans le contrat (juste dans l'offre). En revanche, il me semblait que la durée mensuelle s'élevait à 169 heures dans le cas d'un contrat de 39h (151,67 + 17,33). Y a-t-il une raison pour laquelle cet employeur élève la durée mensuelle d'une heure ? Je ne percevrai pas de compensation (pas de rémunération des heures supp, ni de compensation en temps de repos). Les heures supp sont déjà incluses dans mon salaire.
Ce sont les points principaux de mon contrat qui me posent des soucis. J'ai demandé plus de précisions à la rh qui doit revenir vers moi dès lundi. Le seul hic, est qu'ils refusent d'ajouter ou de modifier quoi que ce soit dans ce contrat et me propose uniquement de me fournir des annexes qui ne seront pas ajoutées au contrat. J'ai déjà décliner l'offre une fois avant qu'ils reviennent vers moi pour me proposer cette solution.
Pourriez-vous me dire si j'ai raison d'avoir des doutes ? Je connais bien cette entreprise pour y avoir travailler pendant un an et ne veut pas me brouiller avec eux mais j'ai du mal à accepter cette proposition.
Merci d'avance de votre retour,
A.
Une société dans laquelle j'ai été stagiaire vient de me proposer un contrat (CDI). J'ai effectué un stage au sein de leur maison mère aux Etats-Unis mais le poste actuel est basé en France (Paris). Par contre, j'ai de gros doutes concernant ce contrat stipulant qu'il relève du droit français.
Voici les points me posant des soucis :
1) Pas de convention collective. Seul le droit du travail français s'applique.
Je pensais que la conv coll était un document obligatoire en France.
2) Description du poste non définie dans le contrat mais "remise sur demande et/ou au commencement du présent contrat de travail". J'ai déjà fait la demande et ai copié la description de l'annonce dans mes archives au cas où.
3) Au sujet de la rémunération variable, voici les termes exacts du contrat : "Dans le cas d’une éventuelle rémunération variable, les conditions dans lesquelles elle peut être payable, seront fixées par la Société.
Les conditions, les objectifs et le montant de cette rémunération sont déterminés par la Société et peuvent changer à sa seule discrétion. Le/la Salarié(e) ne sera légalement pas éligible pour un(e) bonus/prime de façon permanente."
Lors de l'entretien, on m'a clairement dit que j'étais éligible au programme des bonus. La RH doit me faire parvenir une lettre "informelle" qui m'explique plus en détail cette politique. Je trouve la clause très restrictive, stricte et dure.
4) Concernant la durée du travail : "Du fait de la nature de ses fonctions et de l'autonomie dans la gestion de son temps de travail, le/la Salarié(e) travaillera 170 heures par mois."
Ni la semaine de travail, ni le planning quotidien ne sont précisés. Il s'agit d'un contrat d'une durée hebdo de 39 h mais cela n'est pas précisé non plus dans le contrat (juste dans l'offre). En revanche, il me semblait que la durée mensuelle s'élevait à 169 heures dans le cas d'un contrat de 39h (151,67 + 17,33). Y a-t-il une raison pour laquelle cet employeur élève la durée mensuelle d'une heure ? Je ne percevrai pas de compensation (pas de rémunération des heures supp, ni de compensation en temps de repos). Les heures supp sont déjà incluses dans mon salaire.
Ce sont les points principaux de mon contrat qui me posent des soucis. J'ai demandé plus de précisions à la rh qui doit revenir vers moi dès lundi. Le seul hic, est qu'ils refusent d'ajouter ou de modifier quoi que ce soit dans ce contrat et me propose uniquement de me fournir des annexes qui ne seront pas ajoutées au contrat. J'ai déjà décliner l'offre une fois avant qu'ils reviennent vers moi pour me proposer cette solution.
Pourriez-vous me dire si j'ai raison d'avoir des doutes ? Je connais bien cette entreprise pour y avoir travailler pendant un an et ne veut pas me brouiller avec eux mais j'ai du mal à accepter cette proposition.
Merci d'avance de votre retour,
A.