Juridissimo

Bonjour,
Je suis vendeuse dans un magasin et actuellement en congé parental jusqu'en septembre. Lors d'un entretien, ma responsable régionale m'a expliqué ne pas pouvoir me garantir mon affectation à mon retour car tous les postes de ma boutiques sont occupés par des employés en CDI. Compte tenu d'une clause de mobilité dans mon contrat, elle a évoqué une mutation dans un des 15 départements de mon secteur. Elle m'a expliqué que ça lui permettrait de me rendre un poste similaire puisque le miens n'est plus disponible. Ce qui soulève chez moi plusieurs questions.
Que signifie réellement "disponible"? En effet, mon poste existe toujours mais est occupé par une employée en CDI. Puis-je donc faire valoir mon ancienneté pour récupérer mon poste, puisqu'elle aussi à une clause de mobilité dans son contrat? De plus, quel délai a mon employeur pour me notifier ma nouvelle affectation (et est-il tenu de me faire signer un avenant)? De plus, je suis propriétaire d'une maison et mère de trois enfants en bas âge, je ne peux donc pas déménager. Ai-je donc le droit de refuser cette mutation? Et si je le fait, qu'est-ce que cela va entraîner pour moi?
Merci de l'éclairer car je suis assez perdue.
Cordialement

Bonjour,

il faut savoir que vous devez retrouver votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Vous qui reprenez votre activité à l'issue d'un congé parental d'éducation vous avez droit à un entretien avec votre employeur en vue de votre orientation professionnelle. Vous pouvez également bénéficier d'une formation professionnelle, soit avant la fin du congé parental, soit lors de son retour dans l'entreprise.
en effet à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période d'exercice de son activité à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 122-28-2, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Précision : c'est seulement lorsque l'emploi qu'il occupait n'est plus disponible, qu'un emploi similaire peut-être proposé au salarié (cour de cassation 27/10/1993 )

N'est pas disponible ça veut dire soit le poste n'existe plus soit est occupé par un autre salarié.
Dans tous les cas vous pouvez contester cette mutation. Notre conseil est de se rapprocher auprès de l'inspection du travail la plus proche de vous.

Cordialement,