Avis à tiers détenteur
Posté : 18 mai 2015, 23:50
Bonjour,
je possède une SCI ainsi qu'une société dont je suis le directeur général mais dont la présidente est une tierce personne.
Cette tierce personne a reçu un avis à tiers détenteur pour payer les sommes que je dois au nom de ma SCI au impôt.
La société que je possède doit des loyers à la SCI que je possède.
Cependant dans la lettre il parle de saisie-arrêt, il me semblait que cette mesure n'était valable que pour les salariés? (avec une saisie sur leurs salaires).
J'ai des doutes quand au bien fondé de cette lettre, sont-ils légitimes à effectuer ce processus au vu de la relation qui nous lie la présidente et moi même ? (moi gérant, elle présidente).
Par ailleurs qu'arrivera t'il si le tiers ne paye pas ?
Merci de votre réponse.
je possède une SCI ainsi qu'une société dont je suis le directeur général mais dont la présidente est une tierce personne.
Cette tierce personne a reçu un avis à tiers détenteur pour payer les sommes que je dois au nom de ma SCI au impôt.
La société que je possède doit des loyers à la SCI que je possède.
Cependant dans la lettre il parle de saisie-arrêt, il me semblait que cette mesure n'était valable que pour les salariés? (avec une saisie sur leurs salaires).
J'ai des doutes quand au bien fondé de cette lettre, sont-ils légitimes à effectuer ce processus au vu de la relation qui nous lie la présidente et moi même ? (moi gérant, elle présidente).
Par ailleurs qu'arrivera t'il si le tiers ne paye pas ?
Merci de votre réponse.