Refuser un contrat d'objectifs?
Posté : 12 mai 2015, 17:39
Bonjour,
Je me permets de poster un message sur ce forum pour avoir un conseil juridique sur ma situation.
L'année dernière, j'ai répondu à une offre d'emploi pour un poste d'assistante commerciale et marketing, en CDI, avec une rémunération annuelle "à partir de 20 000€ incluant une faible part variable". A la signature du contrat, il s'est avéré finalement que c'était pour un CDD saisonnier de 3 mois, à 1600€/mois et sans aucune part variable pour le moment.
Par la suite de cette période, j'ai signé un CDI. Dans mon contrat de travail aucune part variable n'est mentionnée, seulement mon salaire mensuel : "En contrepartie de ses fonctions, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de 1600€ pour un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures entrant dans la durée légale du travail."
9 mois après, mon employeur vient de me donner un contrat d'objectifs annuel (sachant qu'on est au mois de mai), indiquant que je dois réaliser 80 000€ de CA HT pour lequel je recevrai entre 0,75% et 2% de commission. Il y a également une clause stipulant que "la non atteinte des objectifs annuels à un niveau minimum de 75% poserait un problème grave vis-à-vis duquel la société est en droit de prendre des mesures pouvant aller jusqu'au licenciement pour insuffisance de résultats".
Lors de mon entretien pour ce poste, il n'avait jamais était question d'objectifs de chiffre d'affaire et surtout pour une rémunération aussi faible. De ce fait, j'aimerais savoir si je suis en droit de refuser de signer ce contrat d'objectif (et donc je renoncer à cette part variable) sans craindre de subir des conséquences telles qu'un licenciement, ou autre?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement,
L.
Je me permets de poster un message sur ce forum pour avoir un conseil juridique sur ma situation.
L'année dernière, j'ai répondu à une offre d'emploi pour un poste d'assistante commerciale et marketing, en CDI, avec une rémunération annuelle "à partir de 20 000€ incluant une faible part variable". A la signature du contrat, il s'est avéré finalement que c'était pour un CDD saisonnier de 3 mois, à 1600€/mois et sans aucune part variable pour le moment.
Par la suite de cette période, j'ai signé un CDI. Dans mon contrat de travail aucune part variable n'est mentionnée, seulement mon salaire mensuel : "En contrepartie de ses fonctions, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de 1600€ pour un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures entrant dans la durée légale du travail."
9 mois après, mon employeur vient de me donner un contrat d'objectifs annuel (sachant qu'on est au mois de mai), indiquant que je dois réaliser 80 000€ de CA HT pour lequel je recevrai entre 0,75% et 2% de commission. Il y a également une clause stipulant que "la non atteinte des objectifs annuels à un niveau minimum de 75% poserait un problème grave vis-à-vis duquel la société est en droit de prendre des mesures pouvant aller jusqu'au licenciement pour insuffisance de résultats".
Lors de mon entretien pour ce poste, il n'avait jamais était question d'objectifs de chiffre d'affaire et surtout pour une rémunération aussi faible. De ce fait, j'aimerais savoir si je suis en droit de refuser de signer ce contrat d'objectif (et donc je renoncer à cette part variable) sans craindre de subir des conséquences telles qu'un licenciement, ou autre?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement,
L.