Assignée aux prud'hommes
Posté : 04 mai 2015, 21:42
Bonsoir à tous!
Un de nos employés expatriés (Nigeria) , veut nous assigner aux prud'hommes pour une allocation de scolarité que nous refusons de lui verser au prétexte que les règles justifiant ce refus ne sont pas écrites.
Il s'agit d'une allocation qui est versée à tous nos salariés pour leurs enfants à charge, scolarisés en dehors du lieu d'expatriation. Dans le cas de notre salarié, qui est divorcé, nous considérons que ses enfants scolarisés sont réputés vivre chez leur mère qui est en France, et que dans ces conditions ils ne sont pas à sa charge. Il n'a donc pas droit aux allocations, même s'il verse une pension alimentaire.
Outre que notre salarié prétende aussi payer aussi la scolarité, les vacances , les frais médicaux de ses enfants, il nous oppose que la règle que nous appliquons pour déterminer la charge , ne figure pas dans les documents officiels mis à sa disposition. Qu'elle n'est pas écrite. Et donc pas applicable.
C'est vrai que nous appliquons cette règle non écrite depuis des années sans soucis. Elle est inspirée de la charge fiscale et celà n'a jamais posé de problèmes.
A t il une chance de gagner? Quels arguments pour nous défendre?
Cordialement
Un de nos employés expatriés (Nigeria) , veut nous assigner aux prud'hommes pour une allocation de scolarité que nous refusons de lui verser au prétexte que les règles justifiant ce refus ne sont pas écrites.
Il s'agit d'une allocation qui est versée à tous nos salariés pour leurs enfants à charge, scolarisés en dehors du lieu d'expatriation. Dans le cas de notre salarié, qui est divorcé, nous considérons que ses enfants scolarisés sont réputés vivre chez leur mère qui est en France, et que dans ces conditions ils ne sont pas à sa charge. Il n'a donc pas droit aux allocations, même s'il verse une pension alimentaire.
Outre que notre salarié prétende aussi payer aussi la scolarité, les vacances , les frais médicaux de ses enfants, il nous oppose que la règle que nous appliquons pour déterminer la charge , ne figure pas dans les documents officiels mis à sa disposition. Qu'elle n'est pas écrite. Et donc pas applicable.
C'est vrai que nous appliquons cette règle non écrite depuis des années sans soucis. Elle est inspirée de la charge fiscale et celà n'a jamais posé de problèmes.
A t il une chance de gagner? Quels arguments pour nous défendre?
Cordialement