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changement de contrat fonction publique hospitalière

Posté : 23 avr. 2015, 19:06
par bern25
bonsoir,
je suis contractuel en CDI dans la fonction publique hospitalière, et suite a un regroupement régional, notre d.r.h nous a annoncer que nous devions re-signer de nouveau contrat de travail.
le problème et le suivant, mon précédant contrat stipulait que mon évolution de salaire se ferait en fonction d'une échelle de salaire avec avancement a durée moyen ex: echellon6 -> échelon 7 36 mois
le nouveau contrat ne comporte plus cet mention d'avancement "automatique" mais plutôt quelle fera l'objet d'un réexamen au minimum tous les 3 ans suivant "les résultat d'une évaluation". alors que sur le même contrat il et aussi inscrit: cette rémunération suivra l'évolution des traitement de la fonction publique.
On t'ils le droit de faire ça?
merci pour le temps que vous voudrez bien m'accorder.
au revoir

Re: changement de contrat fonction publique hospitalière

Posté : 24 avr. 2015, 13:22
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, ils ont la possibilité de faire ça et le refus par l'agent contractuel d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée par l'administration ou un changement de contrat justifie son licenciement.
Cordialement,