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changement horaire impossible parent isolé

Posté : 07 avr. 2015, 12:55
par Enia555
Bonjour,
Je travaille dans une agence de voyages (pour les sociétés).
Mon problème est le suivant:
Mon employeur m'impose désormais de venir à mon travail un jour par semaine à 8h30.

Depuis 7 ans que je travaille dans cette agence, je fais le même horaire (9h30). Je suis une maman seule avec 2 enfants ( 6ans et 7 ans)et je suis la seule à pouvoir les emmener à l'école. L'école n'ouvre pas avant 08h30 (il n'y a pas de garderie avant), je ne peux donc pas du tout être présente à 8h30 à mon travail. Je suis à Paris, et mon temps de trajet est de minimum 50 min.
L'horaire que je faisais ne pose aucun problème au sein de mon agence car mes collègues préfèrent venir à 8h30 car n'ayant pas d'enfants, elles peuvent finir plus tôt.
J'aimerais donc savoir si mon employeur peut m'obliger de quelque façon que ce soit à faire l'horaire de 8h30 sachant qu'au vu de ma situation de mère seule, je ne peux pas le faire.
Merci à vous

Re: changement horaire impossible parent isolé

Posté : 07 avr. 2015, 21:36
par Moderateur-01
L'employeur peut modifier les conditions de travail de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié ne peut pas s'opposer à la modification. Tout refus de sa part est assimilable à une faute grave, susceptible d'être sanctionnée, notamment par un licenciement sans indemnité.
L'employeur peut donc imposer au salarié une modification de ses horaires de travail quotidiens ou hebdomadaires. S'il refuse, ce dernier peut être en principe licencié pour faute grave, sans indemnité.
Si le salarié refuse ces changements, il commet une faute, souvent qualifiée de grave (la faute grave prive le salarié de ses indemnités compensatrices de préavis et de licenciement), permettant à l’employeur d’engager une procédure de licenciement.
Selon la jurisprudence la modification de l’horaire de travail ne requiert pas l’accord du salarié si elle n’emporte pas de modification du contrat de travail. Un salarié ne peut valablement refuser cette modification que s’il apporte la preuve d’obligations familiales impérieuses incompatibles avec ces nouveaux horaires. Lorsque le salarié décide de contester la modification de ces horaires, il appartient au juge d’apprécier les obligations familiales à l’origine de ce refus et si l’employeur n’a pas fait un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction.

Re: changement horaire impossible parent isolé

Posté : 07 avr. 2015, 21:41
par Enia555
Merci pour cette réponse precise.
Est ce qu'un mot du directeur de l'école qui mentionne l'horaire d'ouverture peut suffire?

Re: changement horaire impossible parent isolé

Posté : 07 avr. 2015, 23:07
par Moderateur-01
Oui, c'est un document recevable

Re: changement horaire impossible parent isolé

Posté : 07 avr. 2015, 23:09
par Enia555
Merci!!!
Ça me soulage!

Re: changement horaire impossible parent isolé

Posté : 17 avr. 2015, 16:50
par Nikki972
Bonjour,

Je travaille dans la relation clientèle avec une "plage horaire 8:00 - 20:00". En accord avec ma hiérarchie manager de plate-forme et superviseur, il avait été convenu que je puisse commencer à 8:30 et que je ne fasse pas des soirées. Mes autres collègues avaient également choisis leurs horaires, certains préférant travailler du matin et les autres du soir. Il y a environ deux mois, j'ai été convoquée pour me signifier qu'il s'agissait d'un privilège que je ne pouvais conserver.
J'ai rappelé qu'étant maman célibataire, je ne disposais pas de solution et qu'il m'était impossible de commencer à 8:00. Je dois faire 1:30 de trajet le matin et le soir. La garderie de mes enfants ouvre à 7:00 et ferme à 19:00. Ils m'ont dit que je devais essayer de me rapprocher.
Je gagne 1345 euros primes incluses. Je n'ai pas les moyens d'embaucher une baby-sitter ou de déménager. Ils m'ont clairement expliqué que si les horaires ne me convenaient pas et que le salaire était insuffisant, je n'avais qu'à démissionner. J'ai fourni un document attestant des horaires de la garderie et du centre de loisirs, ils m'ont expliqué que ce n'est pas recevable.
A chaque fois, que j'essaie de trouver un arrangement, je me heurte à un mur. J'ai été programmée pour faire du 10:00 -18:30. Je n'ai aucune solution de rechange. Quels sont les recours possibles?