usurpation d'identité et fausse facture
Posté : 22 mars 2015, 01:18
Bonjour,
Responsable de site pour une holding avec plusieurs sociétés, je souhaiterais que vous m'éclairiez sur les décisions faites par ma direction et sur les conséquences de leurs actes.
Il y a 6 ans, ma direction a recruté, pour le compte d'une société basée dans le sud, un commercial d'une société concurrente. Mais pour contrer la clause de non concurrence, il a "officiellement" été embauché pour la société bourguignonne où je travaille. Donc c'est mon entité qui paye les émoluments (salaires, commissions, frais annexes, et même ses amendes...) de ce commercial que je rencontre une fois par an pour sa visite médicale.
Nous avons d'ailleurs eu la visite d'un huissier de justice qui est venu se renseigner sur sa présence chez nous suite à un dépôt de plainte de son ancienne société. Nous avons dit qu'il travaillait bien pour nous mais qu'il était sur la route au moment de leur venue.
Aussi, la décision a été prise que tous les clients dont je suis aussi le commercial serait attribué à son nom mais que je recevrais quand même mes commissions. Ainsi, sur les bons de livraisons, sites internet, cahier d'heure, planning de congés et surtout sur les factures, il apparaît son nom au lieu du mien.
La société du Sud où il travaille réellement rembourse quand même ses salaires via la holding mais l'argent ne nous ait pas redistribué...
Je souhaiterais donc savoir ce que la société et ce que je risque svp?
Usurpation d'identité? Faux et usage de faux? Fausses factures? Fraude fiscale? etc...
Merci de me tenir informer car je ne souhaite plus continuer longtemps cette mascarade qui m'empêche de dormir au cas où le poteau rose soit découvert...
Responsable de site pour une holding avec plusieurs sociétés, je souhaiterais que vous m'éclairiez sur les décisions faites par ma direction et sur les conséquences de leurs actes.
Il y a 6 ans, ma direction a recruté, pour le compte d'une société basée dans le sud, un commercial d'une société concurrente. Mais pour contrer la clause de non concurrence, il a "officiellement" été embauché pour la société bourguignonne où je travaille. Donc c'est mon entité qui paye les émoluments (salaires, commissions, frais annexes, et même ses amendes...) de ce commercial que je rencontre une fois par an pour sa visite médicale.
Nous avons d'ailleurs eu la visite d'un huissier de justice qui est venu se renseigner sur sa présence chez nous suite à un dépôt de plainte de son ancienne société. Nous avons dit qu'il travaillait bien pour nous mais qu'il était sur la route au moment de leur venue.
Aussi, la décision a été prise que tous les clients dont je suis aussi le commercial serait attribué à son nom mais que je recevrais quand même mes commissions. Ainsi, sur les bons de livraisons, sites internet, cahier d'heure, planning de congés et surtout sur les factures, il apparaît son nom au lieu du mien.
La société du Sud où il travaille réellement rembourse quand même ses salaires via la holding mais l'argent ne nous ait pas redistribué...
Je souhaiterais donc savoir ce que la société et ce que je risque svp?
Usurpation d'identité? Faux et usage de faux? Fausses factures? Fraude fiscale? etc...
Merci de me tenir informer car je ne souhaite plus continuer longtemps cette mascarade qui m'empêche de dormir au cas où le poteau rose soit découvert...