Juridissimo

Bonjour,
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage (de professionalisation exactement). Ma semaine est partagée entre l'école et l'entreprise. Avec mon entreprise, aucun problème, ça se passe très bien et ils sont satisfaits de moi. Par contre avec mon école,j'ai eu des tensions (distance notamment) qui m'ont poussés à vouloir changer d'école. Depuis que l'école est au courant, on me fait vivre un enfer, harcélement, chantage etc... Ma santé s'en est ressentie et mon médecin m'a recommandé un éloignement de cette source de tension. J'ai un certificat du médecin et j'ai fait des examens récemment, tout est dans le rouge, je suis tendue, j'en peux plus. J'ai fait un courrier à l'école pour leur demander de m'indiquer la procèdure pour rompre le contrat avec eux seulement. Mon employeur est prêt à me garder avec une nouvelle école que j'ai déjà trouvé.
Mais mon problème est: quels sont mes droits pour me défaire de l'ancienne école? Aurais-je des frais à payer sachant que je ne change pas d'école juste pour le plaisir mais pour des raisons de santé: cette école est devenue nocive à la fois à ma scolarité mais également à ma santé et moi je n'ai pas les moyens de pays de quelconques frais à cette école.
Je vous remercie grandement pour vos conseils car je suis perdue.

Bonjour,
Vous devez consulter les conditions générales de votre école. En principe l’état de santé est un motif légitime pour changer d’école. En effet, la Cour d'Appel de Versailles du 4 février 2004 a estimé qu'il n'appartenait pas aux prestataires de se faire juge du caractère légitime d'un motif de résiliation sans frais.
En outre, je vous informe que selon la recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les établissements d'enseignement (BOCCRF du 6/09/1991), la Commission des clauses abusives, de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par les établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime. Et prévoit qu’ « il est tout à fait possible d’invoquer un autre événement, dès lors qu’il était imprévisible lors de la souscription de l’abonnement et qu’il en empêche la poursuite. Et l'indemnité de résiliation n'est jamais due en cas de force majeure empêchant de suivre l'enseignement (maladie ou grossesse). »

Bonjour, je vous soumets la suite de ma situation. L'école s'est rapprochée de ma tutrice en entreprise et à présent je suis mise de côté, je ne sais pas ce qui se dit entre eux et je sens que ma tutrice n'a plus confiance en moi même si elle reconnaît que mon travail est bien fait. Comme me l'avait promis la conseillère de l'école, elle fait tout pour me décridibiliser auprès de mon employeur... J'en dors de plus en plus mal, je passe des nuits blanches j'en peux plus, c'est un système qui me dépasser. Je ne sais plus quoi faire, je veux juste rompre ce contrat. Je suis retournée voir mon médecin lui aussi me dit de stopper ce contrat qui n'a plus rien de formateur mais de destructeur pour ma santé. Mais je ne sais pas comment faire. Le contact est de mon côté romppu avec l'école qui ne réponde pas à mes sollicitations pour rompre le contrat. Et l'entreprise attend de voir mais je ne sais pas quoi et je ne peux plus rester avec ma tutrice qui n'a plus confiance en moi. Ma solution et ma décision est de tout arrêter pour raison médical. Mais comment dois je faire? A qui dois je écrire? Je suis complétement perdue dans cete histoire. Pourriez-vous svp svp m'aiguillez. Je n'en peux plus, j'ai des idées noires qui finissent par me traverser la tête quand je pense comment cette école m'a pourrie mon année, j'arrête pas de pleurer. J'ai l'impression d'être seule contre tous...merci

Bonjour,
Vous devez envoyer à l’école ainsi que votre tutrice un courrier en recommandé afin de mettre fin à votre collaboration. Vous devez envoyer avec ce courrier les justificatives de votre état de santé.
En cas de non satisfaction, la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,