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Etre particulier salarié par son conjoint : est-ce légal?

Posté : 26 févr. 2015, 19:08
par Remuna
Bonjour,

Pour des raisons personnelles je dois faire un break professionnel de quelques années :roll: .

Afin que je puisse conserver des droits pour la retraite mon conjoint a-t-il le droit de me salarier en tant que particulier employeur? :?:

Par exemple moi en tant que particulier ou en tant que société individuelle type auto-entreprise.

Merci d'avance pour vos réponses qui nous serons d'une grande aide.

Bonne fin de journée :) !

Re: Etre particulier salarié par son conjoint : est-ce légal?

Posté : 27 févr. 2015, 12:07
par Moderateur-01
Bonjour,
Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du chef d'entreprise travaillant avec son époux a l'obligation de lui choisir un statut. La réglementation concerne les commerçants, artisans, indépendants et professions libérales.
Contrairement au statut de conjoint collaborateur, celui de conjoint salarié peut être adopté non seulement si le couple est marié ou pacsé, mais aussi en union libre.
Cordialement,