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Démission et part variable

Posté : 19 févr. 2015, 14:03
par Orion
Bonjour,

J'ai démissionné de mon travail le 25 janvier. Mon préavis était de trois mois, je quitterai mon entreprise le 25 avril.
Mon salaire contient une partie variable de 20% sur objectifs annuels.

Mes objectifs sont annuels, je ne pourrai donc les réaliser à 100% en 4 mois alors qu'il était prévu que je les réalise en 12 mois. (Par exemple, j'ai un rapport à effectuer, qui nécessite des entretiens préalables et je ne peux pas réaliser tous ces entretiens et produire le rapport d'ici fin avril).
Mon employeur peut-il utiliser l'argument que mes objectifs ne seront pas remplis à 100% au moins d'avril pour ne pas me verser la part variable au prorata du temps passé dans l'entreprise ?

Merci d'avance pour votre retour.

Re: Démission et part variable

Posté : 19 févr. 2015, 16:39
par Moderateur-01
Bonjour,
Selon la jurisprudence « la prime litigieuse constituait la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité de sorte qu’elle s’acquérait au fur et à mesure » et en déduise que lorsque le départ d’un salarié était antérieur au versement de cette prime, il ne pouvait être privé d’un élément de sa rémunération auquel il pouvait prétendre au prorata de son temps de présence (Cass. soc 23 mars 2011 n° 09-69127).
Vous pouvez donc demander le paiement au prorata temporis.

Cordialement,