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Rupture abusive nouveau employeur

Posté : 11 févr. 2015, 16:41
par lilie31
Bonjour,

Je fais appel à vous car j'ai des problèmes avec mon nouvel employeur , en effet ce dernier ma proposé un CDI à temps plein que j'ai accepté car il m'avait fait une promesse d'embauche et en attendant la fin de mon préavis de mon ancien employeur j’ai commencé un mi temps et je devais commencer le temps plein à la fin du préavis qui était de 30 jours, j'ai donc donner ma démission à mon ancien employeur ! j'ai commencé mon nouvel emploi et seulement 5 jours après ma période d’essai il décide de rompre mon contrat . je trouver cela abusif car c'est trop cour pour s'apercevoir ce que vaut un employé.
Je me retrouve dans une situation très compliqué car j'ai démissionné de mon précédent employeur du coup je me retrouve sans emploi.

Pensez vous que je peut faire appel aux prud'hommes ? Avez vous des conseils si quelqu'un c'est déjà retrouver dans cette situation !

Merci
Bonne Journée

Re: Rupture abusive nouveau employeur

Posté : 12 févr. 2015, 13:39
par Moderateur-01
Bonjour,
Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture.
Les dispositions qui encadrent la rupture du contrat de travail, protectrices du salarié (procédure de licenciement, indemnité de licenciement, nécessité d’un motif réel et sérieux, etc.), ne s’appliquent pas pendant la période d’essai (article L.1231-1, alinéa 2, du Code du travail). L’employeur comme le salarié peuvent en principe rompre le contrat de travail de façon discrétionnaire et sans procédure ou formalités particulières. Certains employeurs pourraient dès lors être tentés de détourner la période d’essai de sa véritable finalité en vue de s’adapter à la conjoncture économique ou de s’accorder plus de souplesse dans la gestion de leur personnel. La loi et la jurisprudence s’efforcent d’encadrer les choses un minimum et de sanctionner les détournements.
Et nous vous informons que même lorsque la période d’essai n’est pas détournée de son objet, les circonstances de la rupture peuvent être constitutives d’une faute, en raison par exemple de sa brutalité ou d’une légèreté blâmable de l’employeur. Le salarié peut alors prétendre à des dommages et intérêts.

Donc si l’employeur peut rompre l’essai sans être tenu de justifier d’un motif particulier, le salarié conserve néanmoins la possibilité d’agir en justice et de faire constater un « abus de droit », s’il estime que le véritable motif de la rupture est illicite. Il lui appartient alors de rapporter la preuve du véritable motif.
Cordialement,

Re: Rupture abusive nouveau employeur

Posté : 13 févr. 2015, 10:54
par lilie31
Merci pour votre réponse!! mais ça ne va pas être évident d'apporter la preuve car ça sera ma parole contre la sienne , vu le peu de temps que j'ai passé dans l'entreprise ...