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Proposition horaires et gratification illégal pour un stage

Posté : 17 janv. 2015, 22:41
par yoyoweb
Bonjour,

Étant en 2éme année de Master (bac +5) je me dois d'effectuer un stage de 5 à 6 mois qui débuterais dans quelques jours afin de valider mon année et d'obtenir mon diplôme.

J'ai donc trouvé un stage et transmis les documents nécessaires à mon futur maitre de stage.
Ce dernier m'a retourné les document remplis (qui servirons à établir par la suite la convention de stage) avec les mentions suivantes :

- Jours et horaire de travail : lundi au vendredi 9h - 18h

- Gratification/Indemnisation du stage :
Mise à disposition du matériel de l'agence (ce qui n'est en aucun cas une gratification...)
Indemnisation en fonction des bénéfices du projet, pas d’indemnisation financière prévue


Je sais déjà que c'est totalement illégale, étant stagiaire je suis soumis au 35h et faisant un stage de plus de 2 mois l'employeur à l'obligation de m’indemniser 508.20€ minimum depuis le 1er janvier 2015 si je ne me trompe pas ?


Ma question est la suivante :
Puis-je engager des poursuites judiciaires contre cet homme suite à ces propositions abusive ?



Je vous remercie d'avance beaucoup pour vos réponses qui m'ont toujours été d'un grand secours !

Re: Proposition horaires et gratification illégal pour un stage

Posté : 19 janv. 2015, 21:50
par Moderateur-01
Bonjour,
Justement, la gratification minimale qui doit être versée aux stagiaires est de 13.75% du plafond horaire de sécurité sociale, soit 508.20 euros de gratification mensuelle minimale pour un mois de présence complet.
Vous pouvez commencer par l'envoi d'une réclamation écrite. Et si le litige persiste, vous pouvez prendre contact avec un avocat afin de faire valoir vos droits.
Cordialement,

Re: Proposition horaires et gratification illégal pour un stage

Posté : 20 janv. 2015, 01:33
par yoyoweb
Bonjour,

Merci pour votre réponse, heureusement je n'ai encore rien signé et pense chercher un autre stage !
L'homme en question me propose de trouver un "arrangement" avec l'université concernant indemnité.

Re: Proposition horaires et gratification illégal pour un stage

Posté : 20 janv. 2015, 15:25
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous pouvez tenter de trouver un arrangement à l'amiable avec lui.
Cordialement,
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