licenciement et suspension de contrat
Posté : 10 janv. 2015, 18:13
Bonjour,
Après une année d’arrêt maladie, j'ai passé ,début novembre 2014 une première visite avec la médecine du travail, puis la seconde mi novembre.
Devait s'en suivre la procédure de licenciement.
Début décembre, j'entamais une formation de reconversion pro, suite à une reconnaissance de travailleur handicapé, la MDPH m'ayant offert la possibilité de me former dans une autre branche.
Le financement de cette formation étant prit en charge par l'AFP, il n'etait pas possible d'etre rémunérée dès le commencement de ma formation puisque le licenciement n'était pas acté.
Ne pouvant rester sans rémunération, je contacte mon employeur pour lui demander une suspension de contrat, sur le temps de la procédure uniquement
Cela a été accordé. Seulement les vacances de noel approchant, on ne m'a pas tenu au courant des tenants et aboutissants.
Début Janvier 2015, j'apprends donc que je suis en suspension de contrat, mais pas pour quelques jours, mais jusqu'en avril 2016 ! Et que mon employeur me proposera à ce moment là un poste si poste adéquat il y a, ou alors on procédera au licenciement.
Etant en difficulté financière, les indemnités d'ancienneté et autres primes m'auraient bien aidé.
Soit, je me dis "tant pis.. peut-être y trouverais je mon compte en 2016"
Malgré tout, je demande à mon employeur s'il peut me verser la vingtaine de jours de congès qu'il me restait à prendre, histoire de sortir un peu la tête de l'eau.
Il me dit que ce n'est pas possible
2ème coup de massue.
6 mois avant environ, courant mars 2014 a juin 2014, sur mon arret de travail (en arret de décembre 2013 à début novembre 2014)) , j'ai suivi une "formation", une sorte de projet personnel, pour trouver une voie de reconversion.
Mon employeur avait aussi accepté la suspension de contrat.
De ce que j'avais compris, concernant la rémunération par l'ASP pour ces 3 mois de "formation", l'ASP calculerait un mensuel selon nos derniers revenus sur notre temps de travail (et non pas sur les arrets maladies), ils regarderait les revenus sur une année compète de travail effectif, calculerait selon le brut uniquement, et feraient une moyenne de tout ces mois, pour savoir à quel versement chacun à droit
De ce que j'avais compris (encore une fois), je devais percevoir environ 1800e.
En effet, c'est bien ce que j'ai perçu chaque mois.
En revanche, j’étais bien en suspension de contrat, mais en même temps, j’étais en arrêt maladie . Donc ma caisse complémentaire santé me versait une somme, la sécurité sociale une autre, et l'ASP, complétait pour arriver à la somme qu'il avaient calculé, à savoir 1800 euros.
Je reviens sur début 2015.
Après qu'on n'est céssé de me répter que la rémunération serait la même que lors des trois mois de "formation", finalement, j'apprends début janvier, que non, je perds 400 euros chaque mois.
Mes arrets maladies sur une année ont déja bien déséquilibrés mon budjet (j'ai de grosse depense santé alimentaire, type allergies , produits très couteux non remboursées etc..), ensuite j'apprends que finelement je ne suis pas licencié, que je ne peux pas percevoir mes congés, et maintenant, j'apprends que je perds 400 euros sur la rémunération que je pensais percevoir
Et je n'ai pas pu commencer la formation le 1er décembre(santé, demenagement etc..), mais seulement 13 jours plus tard, donc je n'ai droit à aucune rémuneration (normal) puisque je ne me suis pas présentée au centre de formation, je ne pouvais pas me mettre en arret je ne sais meme plus pourquoi .. bref, les difficultés s'enchainent
Toujours est il qu'aujourd'hui, je ne comprends pas pourquoi je perds ces 400 euros. L'ASP a t elle le droit de tenir compte de mes revenus sur mes arrets de travail d'un an? parce que c'est à priori ce qu'ils font.
Aussi, je crois comprendre que je perds cette somme parce que je ne suis plus en arret, donc pas de versement sécu et complémentaire santé
Mais j'étais persuadée d'avoir compris, il y a 6 mois, que j'avais droit à 1800 euros selon mes salaires de travail effectif, qu'il y ait sécu ou pas sécu, que peu importait.
Est ce que vous sauriez me dire?
J'avoue etre completement perdue
De ce que je vois des autres stagiaires, tout le monde perçoit de l'ASP des revenus selon leur salaire de travail effectif ! qui t'a remonté jusqu'en 2008 pour certains ! S'il ont été en arret sur 2009 etc, l'ASP n'en tient pas compte
Vraiment, je ne comprends.
Merci de m'éclairer si vous le pouvez.
Aussi, j'ai une autre question
Concernant le licenciement, il semble en effet que mon employeur ne peut pas me licencier sur une suspension de contrat, leur avocat l'a confirmé.
Seulement on discute tous ensemble (+/-..) d'une lettre ou je m'engagerais à les déresponsabiliser afin de procéder au licenciement très prochainement.
Est ce possible?
Un grand MERCI
Après une année d’arrêt maladie, j'ai passé ,début novembre 2014 une première visite avec la médecine du travail, puis la seconde mi novembre.
Devait s'en suivre la procédure de licenciement.
Début décembre, j'entamais une formation de reconversion pro, suite à une reconnaissance de travailleur handicapé, la MDPH m'ayant offert la possibilité de me former dans une autre branche.
Le financement de cette formation étant prit en charge par l'AFP, il n'etait pas possible d'etre rémunérée dès le commencement de ma formation puisque le licenciement n'était pas acté.
Ne pouvant rester sans rémunération, je contacte mon employeur pour lui demander une suspension de contrat, sur le temps de la procédure uniquement
Cela a été accordé. Seulement les vacances de noel approchant, on ne m'a pas tenu au courant des tenants et aboutissants.
Début Janvier 2015, j'apprends donc que je suis en suspension de contrat, mais pas pour quelques jours, mais jusqu'en avril 2016 ! Et que mon employeur me proposera à ce moment là un poste si poste adéquat il y a, ou alors on procédera au licenciement.
Etant en difficulté financière, les indemnités d'ancienneté et autres primes m'auraient bien aidé.
Soit, je me dis "tant pis.. peut-être y trouverais je mon compte en 2016"
Malgré tout, je demande à mon employeur s'il peut me verser la vingtaine de jours de congès qu'il me restait à prendre, histoire de sortir un peu la tête de l'eau.
Il me dit que ce n'est pas possible
2ème coup de massue.
6 mois avant environ, courant mars 2014 a juin 2014, sur mon arret de travail (en arret de décembre 2013 à début novembre 2014)) , j'ai suivi une "formation", une sorte de projet personnel, pour trouver une voie de reconversion.
Mon employeur avait aussi accepté la suspension de contrat.
De ce que j'avais compris, concernant la rémunération par l'ASP pour ces 3 mois de "formation", l'ASP calculerait un mensuel selon nos derniers revenus sur notre temps de travail (et non pas sur les arrets maladies), ils regarderait les revenus sur une année compète de travail effectif, calculerait selon le brut uniquement, et feraient une moyenne de tout ces mois, pour savoir à quel versement chacun à droit
De ce que j'avais compris (encore une fois), je devais percevoir environ 1800e.
En effet, c'est bien ce que j'ai perçu chaque mois.
En revanche, j’étais bien en suspension de contrat, mais en même temps, j’étais en arrêt maladie . Donc ma caisse complémentaire santé me versait une somme, la sécurité sociale une autre, et l'ASP, complétait pour arriver à la somme qu'il avaient calculé, à savoir 1800 euros.
Je reviens sur début 2015.
Après qu'on n'est céssé de me répter que la rémunération serait la même que lors des trois mois de "formation", finalement, j'apprends début janvier, que non, je perds 400 euros chaque mois.
Mes arrets maladies sur une année ont déja bien déséquilibrés mon budjet (j'ai de grosse depense santé alimentaire, type allergies , produits très couteux non remboursées etc..), ensuite j'apprends que finelement je ne suis pas licencié, que je ne peux pas percevoir mes congés, et maintenant, j'apprends que je perds 400 euros sur la rémunération que je pensais percevoir
Et je n'ai pas pu commencer la formation le 1er décembre(santé, demenagement etc..), mais seulement 13 jours plus tard, donc je n'ai droit à aucune rémuneration (normal) puisque je ne me suis pas présentée au centre de formation, je ne pouvais pas me mettre en arret je ne sais meme plus pourquoi .. bref, les difficultés s'enchainent
Toujours est il qu'aujourd'hui, je ne comprends pas pourquoi je perds ces 400 euros. L'ASP a t elle le droit de tenir compte de mes revenus sur mes arrets de travail d'un an? parce que c'est à priori ce qu'ils font.
Aussi, je crois comprendre que je perds cette somme parce que je ne suis plus en arret, donc pas de versement sécu et complémentaire santé
Mais j'étais persuadée d'avoir compris, il y a 6 mois, que j'avais droit à 1800 euros selon mes salaires de travail effectif, qu'il y ait sécu ou pas sécu, que peu importait.
Est ce que vous sauriez me dire?
J'avoue etre completement perdue
De ce que je vois des autres stagiaires, tout le monde perçoit de l'ASP des revenus selon leur salaire de travail effectif ! qui t'a remonté jusqu'en 2008 pour certains ! S'il ont été en arret sur 2009 etc, l'ASP n'en tient pas compte
Vraiment, je ne comprends.
Merci de m'éclairer si vous le pouvez.
Aussi, j'ai une autre question
Concernant le licenciement, il semble en effet que mon employeur ne peut pas me licencier sur une suspension de contrat, leur avocat l'a confirmé.
Seulement on discute tous ensemble (+/-..) d'une lettre ou je m'engagerais à les déresponsabiliser afin de procéder au licenciement très prochainement.
Est ce possible?
Un grand MERCI