Juridissimo

Bonjour,
J'ai besoin d'un avis.
je suis cadre dans la distribution spécialisée depuis un peu moins de deux ans.Depuis plusieurs mois je me sens vraiment pas bien... je passe les détails de mon mal être, mais au final mon médecin m'a arrêté pour surmenage.
Il y a quelques jours j'ai été victime d'un accident de travail dû à une forte pression de ma hiérarchie. En effet, il m'a demandé de faire de la réception de marchandises en doublant la productivité de ma logistique, ce que j'ai fais (sans bronchér....je n'ose plus rien dire). J'ai travaillé de 5h à 14h30 non stop en soulevant 150 cartons de livres à bout de bras puisque pas de matériel pour travailler correctement, et pas de place non plus. Je lui avais dis que ça allais être compliquer de remplir cet objectif étant donné le manque de personnel, et les mauvaises conditions de travail. il n'a rien voulu entendre comme d'habitude....
Quand je l'ai appelé pour le prévenir de mon accident de travail et de mon arrêt de travail de 3 jours, il était vraiment très mécontent. Il m'a demandé de revenir après mon arrêt... alors que ce sont mes deux jours de repos hebdo.
Il change sans me concerter mes repos hebdo. il me dit toujours qu'on est cadre, et quand on est cadre on est là pour faire du résultat... même si il faut venir 7j/7.
Il me donne des consignes, les modifie parfois dans la journée. Il change toujours les priorités, d'ailleurs tout est une priorité. Je fais entre 50 et 70h par semaine et la charge de travail est tellement important que je ne m'en sors pas.
Mon arrêt pour surmenage n'était vraiment pas prévu... je n'en voulais pas... mais j'ai trop d'hypertension, ça peut s'empirer si je m'arrêtes pas. ce qui m'embête c'est qu'avec du recul, après en avoir parler à mon entourage,... ma situation financière va se dégrader.
Je trouve cela injuste, sachant que je n'ai jamais rien fais de mal pour en arrivé là, et mon patron s'en sort très bien...
Bref, victime de mon patron qui profite (et il aime ça!) de sa position hiérarchique, depuis plusieurs mois, je voudrais savoir si le manquement de ses obligations en matière de sécurité (accident de travail), dégradation de mes conditions de travail et mon arrêt pour surmenage peuvent suffire à déposer plainte pour harcèlement.
Le reste je n'ai rien de formelle, pas d'écrit, et je pense pas que mes collègues voudront m'aider.
Merci

Bonjour,
L’employeur à des obligations à respecter en prenant tous les mesures afin de protéger la sécurité et défendre l’aspect moral et physique de ses employés. (ART 230-2CT)

En effet il doit prévenir les risques professionnels suivant art 122-51CT. De ce même si il n’a pas commis lui-même l’harcèlement il peut voir se responsabilité engagé vu qu’il était passif dans ce sens c’est prononcé la cour de cassation le 21 juin 2006.

Le chef d’entreprise doit prendre tous les mesures nécessaires afin d’éviter que ces agissement s’installe dans son entreprise.
Tous salariés qui se trouvent victime de tel agissement moral ou physique doit porter l’affaire devant le prud hommes afin d’obtenir des dommages et intérêts 511-4 al 4 CT.
Il faut signaler que depuis la réforme de 2012 les salariés de formation ou de stage peuvent bénéficier de la protection suivant art 1152-2/1153-2CT.

Dans ce sens le salarié doit être très prudent en matière de preuves afin que sa requête soit prise en considération ;

Toutes fois il faut savoir que le salarié peut faire recours en premier lieu à tous médiateur ou même à l’inspection de travail afin de cesser ces harcèlements.

Au cas où le recours amiable ne donne pas ses fruits, il sera obligé de saisir le prud hommes, si l’entreprise est privée, ou le tribunal administratif, si l’employeur est une entreprise publique.

Aussi il faut savoir que le salarié peut aussi engager un procès pénal en portant plainte dans un délai qui ne dépasse pas 3 ans.
Cordialement,