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Majoration heures dimanche

Posté : 11 déc. 2014, 12:04
par chou07
Bonjour,

Je m'explique brièvement. Je suis en CDD Contrat Unique d'Insertion (CIE). Ma convention collective est 3244, Code NAF 4711D.
Je travaille 86,67 heures par mois. Il m'arrive de faire des heures complémentaires. Si je comprend bien, je ne peux pas dépasser 8,66 heures en heures complémentaires à 10%, sinon au delà elles sont majorées à 25%... (sur certains bulletins de paye, mes heures complémentaires à 10% dépassent les 8,66 heures) Est-ce normal?
Bref ce qui m'importe le plus c'est de savoir si mes heures travaillées le dimanche sont majorées et si oui combien.

Dans mon contrat il est stipulé : " Le salarié percevra une rémunération horaire brute de 9,53€, soit un montant brut mensuel de 825,96€, pour 86,67 heures par mois. A la rémunération ci-dessus s'ajoutera le cas échéant la rémunération des heures complémentaires et les majorations des heures de dimanche."

Sachant que je travaille du mardi au dimanche jusqu'à 12h30.

Le souci, c'est que je ne trouve pas sur mon bulletin de paye une majoration des heures de dimanche.

Merci de votre réponse.

Bonne journée.

Cordialement.

Re: Majoration heures dimanche

Posté : 11 déc. 2014, 15:46
par Moderateur-01
Bonjour,
Le travail le dimanche doit être payé au moins comme un autre jour normal de travail, et décompté comme tel pour le calcul des heures supplémentaires.
Le Code du travail prévoit une rémunération majorée à 100% pour le travail effectué le dimanche seulement dans trois cas:1/ à défaut d’accord collectif, dans les établissements autorisés à ouvrir le dimanche en raison du préjudice subi par le public ou pour assurer le fonctionnement normal de cet établissement ;
2/à défaut d’accord collectif, dans les grandes agglomérations où il existe un Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) ;
3/dans les établissements de commerce de détail non alimentaire autorisés par le maire à ouvrir 5 dimanches

Re: Majoration heures dimanche

Posté : 11 déc. 2014, 16:13
par chou07
Merci d'avoir répondu rapidement.
Mes heures du dimanche sont comptées normalement, je n'ai pas d'heures supplémentaires écrites sur mon bulletin de salaire.
Le magasin auquel je travaille ouvre du mardi au dimanche à longueur d'année.

Re: Majoration heures dimanche

Posté : 11 déc. 2014, 18:45
par Moderateur-01
Dans ce cas vous ne pouvez pas réclamer une majoration. Dimanche sera payé comme un jour normal de travail.
Cordialement,