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Retour après congé maternité

Posté : 26 nov. 2014, 12:17
par Question7
Bonjour,

Je suis actuellement en congé maternité et je vais reprendre prochainement mon travail.

Mon employeur m'a fait part (oralement) que je ne retrouverais pas mon poste (c'est à priori ma remplaçante qui sera embauchée sur mon poste) et qu'on me trouverait "des choses à faire" !
Bref un placard !

Ils m'avaient déjà mis au placard il y a qq années lors de ma précédente grossesse, mais je n'avais rien dit.
Cette fois, je ne veux pas me laisser faire. D'où ma question :

As t'il le droit de me changer de poste alors que le mien existe toujours ??

Je ne trouve aucun texte de loi la dessus (uniquement après un congé parental, mais rien après un congé maternité )

Pouvez m'éclairer ?

Et par ou commencer dans mes démarches ?

Merci par avance de votre aide

Re: Retour après congé maternité

Posté : 26 nov. 2014, 16:27
par Moderateur-01
Bonjour,
la loi prévoit précisément qu'une femme revenant de congé maternité doit retrouver son poste ou un poste équivalent. Si elle a été remplacée, la ou le remplaçant doit lui laisser la place à son retour.
Mais lors d'une réorganisation du service ou du poste, cela peut effectivement s'avérer plus difficile que prévu. C'est là qu'il subsiste une zone de flou dans le droit du travail, sur la notion de "similarité" notamment. Mais si la loi impose à l'employeur de proposer un poste similaire au précédent dans tous les cas, il doit assurer une rémunération équivalente au retour de son employée.
Le congé maternité est assimilé à une période de travail effectif. Cette période rentre dans le calcul des droits tenus pour l'ancienneté, comme pour les droits de préavis, pour le calcul des congés payés, pour le calcul en matière d'intéressement ou de participation.
Dans le cas où vous ne retrouveriez pas votre emploi précédent, il ne faut pas laisser passer cela sans réagir.

Dans ce sens vous devez envoyer un courrier en recommandé à votre employeur demandant la reprise de votre poste ou un poste similaires.
Si aucune réponse favorable ne vous a été transmise, vous pouvez contacter l’inspection de travail afin de trouver un arrangement.

En cas aucun accord n’a été trouvé vous serez obligé de saisir le prud hommes.

Re: Retour après congé maternité

Posté : 26 nov. 2014, 19:15
par Question7
Quand j'avais appelé l'inspection du travail, ils m'avaient expliqué que je devais retrouver MON poste, et que seulement si celui ci n'est plus disponible (car supprimé) ils peuvent m'en proposer un similaire.

Et dans ce dernier cas, ils doivent justifier le fait de ne pas me rendre MON poste.

Hors en rappelant la seconde fois l'inspection du travail, la personne était plus nuancée.

Par conséquent, je voudrais savoir si je suis PRIORITAIRE sur mon poste ?

Dans quels cas, peuvent ils m'en proposer un similaire ?

Et qu'entend t'on par "similaire" ? Car c'est très ambigüe