Juridissimo

Bonjour,
Nous sommes étudiants et souhaitons créer une start-up en France, dont nous ignorons encore le statut. Elle se base sur quelque chose qui a récemment vu le jour dans des pays anglophones : une pratique tout à fait légale là-bas.
Nos clients seraient : des entreprises françaises, des particuliers français.

Dans un certain domaine et via un site web sécurisé, des particuliers essayent d’aider des entreprises ; en retour, les entreprises leur donnent de l’argent si et seulement si ces particuliers ont réussi à les aider : système de récompense.
Notre société gagne de l’argent en se réservant une commission sur ces récompenses.


Est-ce bien légal ? N’est-ce pas considéré comme du travail au noir ? Que nous conseillez-vous ?


Note : on peut noter qu’il existe plusieurs sites français reconnus qui prennent une commission sur des récompenses grâce à des services rendus. Comment ont-ils fait ? Cela semble plus facile de particulier à particulier, mais qu’en est-il entre particulier et entreprise ?


Pour contrer le problème, nous pensons proposer à ces particuliers de devenir auto-entrepreneurs. De ce fait, les entreprises pourront leur donner de l'argent. Est-ce possible ?


Bien cordialement,

Bonjour,
le faite de recevoir un pourcentage sur la récompense n’est pas légal mais il faut choisir le statut de la société.

Pour ce faire vous pouvez faire une société de courtage qui est une entreprise, respectivement une personne qui sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties.
Par ailleurs l’idée que les particuliers devienne d’auto entrepreneur n’est pas une mauvaise idée vous pouvez exiger lors de transaction le statut d’auto entrepreneur au particulier afin d’avoir la récompense en contre partie de leur service.
le régime auto-entrepreneur ; ainsi, toutes les professions libérales (comme les activités de formation, de conseil ou plus largement les services dont la majeure partie relève de la prestation intellectuelle), peuvent donc être exercées sous les régimes caractéristiques du statut auto-entrepreneur : le micro-social et le micro-fiscal (ou micro-fiscal simplifié).

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide (au top ce site!).

Je disais en fait "récompense", mais dans un contrat cela serait juste de l'argent donné à l'autoentrepreneur par l'entreprise, pour service rendu (ce qui est forcément légal). Dans ce cas, il est possible de recevoir un pourcentage, n'est-ce pas ?