Juridissimo

Bonjour,
Je souhaiterais avoir un conseil juridique à propos de mon cas qui n’est pas simple, afin de savoir si je peux entamer une procédure qui ne serait pas vaine, en plaidant une « rupture de période d’essai abusive », pour un poste de cadre dans le privé.

J’ai démissionné de mon précédent poste en CDI chez une société A, pour enchaîner un nouveau CDI dans une nouvelle société B. Etant très impliqué et apprécié dans la société A, celle-ci n’a pas souhaité écourté mon préavis de 3 mois. Le processus de recrutement est passé par un cabinet de recrutement, 3 entretiens internes, test technique et test psychologique.
Au bout d’un mois et demi dans la société, mon manager m’a remis mon document de rupture de période d’essai avec prise d’effet immédiate, celui-ci me libérant de mon délai de prévenance en étant payé. Mon manager a même attendu que je reprenne mes affaires et que je parte en veillant à ce que je ne récupère aucun contact, documents, emails, preuves de mon travail.

Même oralement, mon manager n’a pas été en mesure de m’expliquer les raisons de cette rupture. De mon point de vue, il ne s’agit pas d’une décision prise pour des raisons professionnelles mais pour un cumul d’autres raisons pour lesquelles, et mon ex-manager, et la société B y trouvent leur compte (contexte économique, risque politique pour mon manager). Mon ex-manager a exercé un pouvoir de nuisance envers mon cas pour se protéger, et la société B a été complice sans même tenter de comprendre.
En effet, les personnes avec qui je travaillaient, en dehors de mon manager, étaient très satisfaites de mon travail et ils ont été très surpris de cette décision. J’ai réussi à monter en compétence alors que mon ex-manager a tout fait à mon sens pour éviter que ma prise de poste se passe correctement.
Je me suis retrouvé du jour au lendemain à pointer au chômage et SANS allocation, donc sans ressource, puisque la période de moins de deux mois travaillés après ma démission ne me permet pas de bénéficier de mes droits acquis.
La société B et mon manager étaient également au courant de ma situation familiale, 2 enfants, et un autre à venir, et cela n’a pas influer une seconde sur leur décision.

J’ai été très surpris, non pas par la décision de mon ex-manager que je savais capable d’agir ainsi, mais après être passé par un tel processus de recrutement de ne pas avoir pu parler à mon N+2 ou aux RH (ceci était prévu quelques jours après la date de ma rupture pourtant – encore un choix stratégique de mon ex-manager). J’ai tenté de les contacter ensuite mais je n’ai jamais reçu de réponse.
J’ai constitué un dossier plus fourni (emails notamment), mais je cherche désormais conseil et peut-être un avocat qui pourrait étudier et défendre mon cas.

Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement,

Bonjour,
Sachez que vous avez tous les droit de poursuivre votre manager de la société B vu que vous n’avez pas eu de raisons sérieuses et réelle. Aucune cause valable afin de justifier le licenciement.
Pour pouvoir contester le licenciement, vous devrez démontrer soit les irrégularités de formes tenant à la lettre de licenciement, soit l'inexistence de cause réelle et sérieuse. Pour sa part, l'employeur devra prouver que le licenciement est justifié par des motifs réels et sérieux, conformément aux exigences de l'article L 124-11 du Code du travail.

Une fois le licenciement prononcé, vous devez agir rapidement pour faire valoir ses droits. Lorsque le licenciement est immédiat pour faute grave, l'employé (ou son mandataire, ou son conseil syndical) doit saisir le Conseil de prud'hommes dans un délai de trois mois.

Si le licenciement intervient avec préavis, plusieurs délais s'appliquent. Si vous ne demandez pas les motifs du licenciement, vous disposé d'un délai de trois mois à compter de la notification pour saisir la juridiction compétente. S'il demande les motifs, le délai variera de trois mois à un an.
lorsqu'une juridiction compétente (le Conseil de prud'hommes) l'aura considéré comme un licenciement abusive Dans les faits, vous pourrez saisir le Conseil de prud'hommes s'il estime que certaines conditions n'ont pas été respectées (conditions de forme) ou si le licenciement n'est pas justifié par des motifs sérieux et réels (conditions de fonds) comme c’est votre cas.

Concernant les conditions de fond, le licenciement ne sera valable que s'il intervient pour des causes réelles et sérieuses. Ainsi, vous devez par exemple faire preuve d'incompétence objective pour que son employeur puisse vous licencier. Dans ce sens vous devez saisir le prud hommes votre employeur se voit contraint d'allouer des dommages et intérêts à vous. Ces dommages et intérêts, dont le montant est apprécié par le juge, sont censés réparer le préjudice matériel et éventuellement moral subi par le salarié.

Merci pour votre réponse.
Pensez vous que dans mon cas il soit nécessaire de faire appel a un avocat?
Ai-je a produire des preuves de mes competences pour le poste? et si oui sous quelle forme?




Merci encore.
Cordialement,