Erreur dans mon contrat de travail
Posté : 15 janv. 2014, 14:08
Bonjour,
Je travaille depuis 6 ans dans une société appartenant à la convention de chimie. Sur mon contrat de travail, il est mentionné que ma fonction est "ingénieur R&D".
Or dans la convention, la fonction ingénieur recherche a pour coefficient 460 si la personne a au minimum 29 ans. Quand j'étais embauché (il ya 6 ans), j'avais déjà 33 ans et mon coefficient est bien entendu inférieur à 460.
Je pense que mon employeur ne souhaite pas régulariser mon nouveau coefficient car il devra aussi revaloriser mon salaire car avec ce nouveau coefficient, je suis bien en dessous du salaire minimum.
J'avais accepté cet emploi car mon actuel employeur m'avait dit (écrit sur mon contrat de travail) que ma fonction est ingénieur R&D avec un coefficient de 360. A l'époque, je n'ai regardé que la fonction (à savoir ingénieur R&D) et peu concentré sur le coefficient car je ne suis pas expert en convention et pensais que mon employeur savait de quoi il écrivait.
Ce n'est que récemment, j'ai découvert que le coefficient qu'il m'a donné ne correspond pas à la réalité dans la convention. Je pense que cela ressemble à de la fausse publicité.
En fait, je pense que mon employeur a volontairement mis ce coefficient.
Car dans mon contrat de travail, il a écrit coefficient 360 appartenant au technicien et agent de maîtrise. Mais il a aussi écrit ingénieur R&D avec le descriptif de la fonction. Or cette fonction et avec mon âge (33) lors du jour d'embauche oblige que je sois classé coefficient 460.
Je précise que j'ai reçu ce contrat que le jour d'embauche et étais un peu surpris que 360 = technicien et agent de maîtrise et pouvais difficilement faire remarquer à mon employeur de le changer à cette époque, puisqu' il pouvait rompre ce contrat pendant le préavis si je n'étais pas d'accord (alors que j'ai rompu mon ancien travail (pour info, j'étais cadre avant) pour venir chez lui)
Par contre, le jour d'entretien, on ne m'a pas parlé significativement du coefficient, mais le descriptif de mon travail (à savoir ingénieur R&D menant des travaux R&D, écrit dans le contrat de travail), ce pour quoi j'ai accepté. Et d'autre part, j'ai reçu ma lettre d'intention d'embauche avec mention ingénieur recherche et coefficient 360 sans plus de précision (càd sans la mention technicien et agent de maîtrise)Je pense que c'était un moyen de me recruter, sinon s'il avait indiqué clairement technicien et agent de maîtrise dans la lettre d'embauche, j'aurais pu lui poser plus de précisions avant d'accepter.
Pour info, après que le préavis soit passé, j'ai bien informé mon employeur que ce n'était pas normal que je sois non cadre. Mon employeur a certes régularisé pour que je le devienne (en me mettant mon coefficient à 400) par la suite.
Ce n'est que l'année dernière qu'en relisant la convention que je m'aperçois que même avec ce coefficient revalorisé, je reste en dessous du coefficient dans la convention (et mon salaire avec)
Quel est donc mon recours pour demander à mon employeur de changer le coefficient ?
Je travaille depuis 6 ans dans une société appartenant à la convention de chimie. Sur mon contrat de travail, il est mentionné que ma fonction est "ingénieur R&D".
Or dans la convention, la fonction ingénieur recherche a pour coefficient 460 si la personne a au minimum 29 ans. Quand j'étais embauché (il ya 6 ans), j'avais déjà 33 ans et mon coefficient est bien entendu inférieur à 460.
Je pense que mon employeur ne souhaite pas régulariser mon nouveau coefficient car il devra aussi revaloriser mon salaire car avec ce nouveau coefficient, je suis bien en dessous du salaire minimum.
J'avais accepté cet emploi car mon actuel employeur m'avait dit (écrit sur mon contrat de travail) que ma fonction est ingénieur R&D avec un coefficient de 360. A l'époque, je n'ai regardé que la fonction (à savoir ingénieur R&D) et peu concentré sur le coefficient car je ne suis pas expert en convention et pensais que mon employeur savait de quoi il écrivait.
Ce n'est que récemment, j'ai découvert que le coefficient qu'il m'a donné ne correspond pas à la réalité dans la convention. Je pense que cela ressemble à de la fausse publicité.
En fait, je pense que mon employeur a volontairement mis ce coefficient.
Car dans mon contrat de travail, il a écrit coefficient 360 appartenant au technicien et agent de maîtrise. Mais il a aussi écrit ingénieur R&D avec le descriptif de la fonction. Or cette fonction et avec mon âge (33) lors du jour d'embauche oblige que je sois classé coefficient 460.
Je précise que j'ai reçu ce contrat que le jour d'embauche et étais un peu surpris que 360 = technicien et agent de maîtrise et pouvais difficilement faire remarquer à mon employeur de le changer à cette époque, puisqu' il pouvait rompre ce contrat pendant le préavis si je n'étais pas d'accord (alors que j'ai rompu mon ancien travail (pour info, j'étais cadre avant) pour venir chez lui)
Par contre, le jour d'entretien, on ne m'a pas parlé significativement du coefficient, mais le descriptif de mon travail (à savoir ingénieur R&D menant des travaux R&D, écrit dans le contrat de travail), ce pour quoi j'ai accepté. Et d'autre part, j'ai reçu ma lettre d'intention d'embauche avec mention ingénieur recherche et coefficient 360 sans plus de précision (càd sans la mention technicien et agent de maîtrise)Je pense que c'était un moyen de me recruter, sinon s'il avait indiqué clairement technicien et agent de maîtrise dans la lettre d'embauche, j'aurais pu lui poser plus de précisions avant d'accepter.
Pour info, après que le préavis soit passé, j'ai bien informé mon employeur que ce n'était pas normal que je sois non cadre. Mon employeur a certes régularisé pour que je le devienne (en me mettant mon coefficient à 400) par la suite.
Ce n'est que l'année dernière qu'en relisant la convention que je m'aperçois que même avec ce coefficient revalorisé, je reste en dessous du coefficient dans la convention (et mon salaire avec)
Quel est donc mon recours pour demander à mon employeur de changer le coefficient ?