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Etudiant alternance, second emploi

Posté : 29 sept. 2014, 21:05
par mboyer
Bonjour à tous,

Je suis actuellement étudiant en licence professionnelle en alternance.
Ainsi j'ai un statut d'étudiant mais également d'employé étant donné que je cotise à la sécurité sociale ect..
J'aimerai savoir si j'ai le droit de travailler avec un autre contrat de travail (CDD) pendant que je pose mes congés.
Plus concrètement, je veux poser des congés entre Noël et le jour de l'an et travailler pour une autre société.
La DRH de mon entreprise m'a dis que c'était impossible car les congés sont un droit et un devoir…


Bref, je suis un peu perdu et j'aimerai avoir plus de précisions sur la situation.

Merci d'avance

Re: Etudiant alternance, second emploi

Posté : 30 sept. 2014, 12:34
par Moderateur-01
Bonjour,
il faut savoir que le droit à congés payés est destiné à permettre au salarié de se reposer de son travail, il ne peut donc travailler pour son employeur habituel ni même pour un autre, pendant ses congés, sous peine de sanctions financières.
En effet, le travail pendant les congés payés est une cause réelle et sérieuse de licenciement à raison du manque de loyauté du salarié qui travaille pour un autre employeur.

De surcroît, l'article D3141-2 du Code du travail dispose que le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut faire l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts.


Aujourd'hui cette clause prohibe seulement les activités concurrentielles à celle de l'employeur actuel du salarié.
Il est donc important avant de travailler auprès d'un autre employeur, de vérifier que son contrat de travail ne comporte pas une telle clause