Contrat Intérim et chômage
Posté : 28 sept. 2014, 13:58
Bonjour. Je viens de terminer un contrat intérim de 4 mois et j'ai reçu mon attestation d'employeur. Sur cette attestation seulement les heures "réellement" travaillées (heures normales + heures supplémentaires) se sont inclues au calcul total des heures travaillées. Je me suis renseignée par internet et j'ai trouvé qu'il faut également prendre en compte pour ce calcul les RTT ainsi que les jours fériés chômés (comme l'indique le site de pole-emploi : "Pour la recherche des heures, sont prises en compte les heures payées comme du temps de travail (heures de visite médicale, jour férié chômé...).
Le résultat est que il me manque une trentaine d'heures afin d'arriver au total de 610 heures travaillées nécessaires pour avoir droits d’indemnisation auprès de pôle emploi. Quand j'ai posé la question à mon employeur on m'a répondu que Les heures RTT ne sont pas à prendre en compte dans le détail des heures travaillées puisque ce sont des heures de "repos" et que le jour férié vous est payé et est pris en compte dans le salaire brut mais il ne rentre pas en compte dans les heures travaillées. Et que donc l'attestation est tout à fait correcte.
Quand je suis allée au pôle emploi le conseilleur m'a dit qu'eux ils regardent uniquement l'attestation et ce qui est indiqué comme "heures travaillées" et qu'ils ne vont pas vérifier par rapport aux bulletins de paie.
Sur quelles références législatives je pourrais m'appuyer afin de pouvoir demander à mon employeur de modifier son attestation? Est-ce que ça existe une attestation - type pour le cas du contrat intérim?
Merci d'avance pour votre réponse.
Le résultat est que il me manque une trentaine d'heures afin d'arriver au total de 610 heures travaillées nécessaires pour avoir droits d’indemnisation auprès de pôle emploi. Quand j'ai posé la question à mon employeur on m'a répondu que Les heures RTT ne sont pas à prendre en compte dans le détail des heures travaillées puisque ce sont des heures de "repos" et que le jour férié vous est payé et est pris en compte dans le salaire brut mais il ne rentre pas en compte dans les heures travaillées. Et que donc l'attestation est tout à fait correcte.
Quand je suis allée au pôle emploi le conseilleur m'a dit qu'eux ils regardent uniquement l'attestation et ce qui est indiqué comme "heures travaillées" et qu'ils ne vont pas vérifier par rapport aux bulletins de paie.
Sur quelles références législatives je pourrais m'appuyer afin de pouvoir demander à mon employeur de modifier son attestation? Est-ce que ça existe une attestation - type pour le cas du contrat intérim?
Merci d'avance pour votre réponse.