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Déménagement de mon entreprise, licenciement ???

Posté : 26 août 2014, 18:24
par Anthony12
Bonjour j'ai besoin de conseil car c'est très urgent.

Je suis salarié dans une entreprise de 16 salariés depuis plus de 11ans, cette année mon patron a décidé de changer le lieu de travail pour déménager à 40kms du lieu actuel, mes collègues et moi n'étant en aucun cas informé de ce déménagement nous avons décidé de demander des comptes au patron, le lendemain il nous a remis une lettre en main propre en nous disant que nous avons 1 mois pour accepter ou non la modification de notre lieu de travail, si on acceptes on change notre lieu de travail sur le contrat et si on refuse nous serons licencié pour motif économique.

Après avoir réfléchis nous sommes 7 a avoir refusé et nous avons accepter ce licenciement.

Pour info, Lettre donnée en main propre le 1 avril et nous avons répondu négativement le 30 avril, depuis cette date aucune réponse de l'employeur a ce sujet.

Pendant les vacances d’aout, mon patron a déménagé ma machine et donc à la reprise je n'avais plus aucun moyen de travailler car ma machine était sur le nouveau lieu de travail, or il reste quand même un peut d’activité sur l'ancien lieu. Mon patron m'a demandé à moi et un collègue d'aller sur le nouveau lieu et nous avons donc refusé car nous avions choisi le licenciement économique, il nous a alors dit que nous serions licencié pour faute grave ou lourde, il nous a demandé de rentrer chez nous ,nous avons refusé car il reste de l'activité sur l'ancien lieu et nous sommes assez polyvalent pour faire d'autres chose dans l'entreprise .

Que doit on faire sachant que çà fait 4 mois qu'il doit nous licencier économiquement et que au contraire il ne nous tient pas informé des suites de la lettre remise en main propre et dont nous avons fait le choix qu’il demandé, il y a aussi sur l'ancien lieu des personnes qui eux veulent la modification de leur contrat mais reste sur place encore.

Merci d’avance

Re: Déménagement de mon entreprise, licenciement ???

Posté : 27 août 2014, 16:04
par Moderateur-01
Bonjour,
Votre employeur peut vous licencier pour motif économique mais ne peut pas vous licencier pour faute grave. Je vous conseille de contester cette mise à pied conservatoire par l'envoi d'un courrier en recommandé. Aussi je vous conseille de signaler votre cas auprès de l'inspection du travail la plus proche de vous.
Cordialement,

Re: Déménagement de mon entreprise, licenciement ???

Posté : 27 août 2014, 17:07
par Anthony12
Merci de la réponse
Nous sommes dans l incertitude et le patron nous met la pression sur notre choix a faire
Doit on partir chez nous si il nous met a la porte ? Et contester le recommander ?

Merci beaucoup

Re: Déménagement de mon entreprise, licenciement ???

Posté : 27 août 2014, 17:21
par Anthony12
Nous précisons que nous n avons aucune clause de mobilité ;)
Et que le lieu de travail est bel et bien mentionné sur nos contrats de travail respectifs

Re: Déménagement de mon entreprise, licenciement ???

Posté : 28 août 2014, 14:21
par Moderateur-01
Bonjour,
Je vous confirme que le refus du salarié de mutation ne peut, en tant que tel, constituer un motif valable de son licenciement. Le refus du salarié, opposé à une modification du contrat de travail, n’est pas fautif. Et le licenciement sera considéré comme abusif et nul. En cas de mise à pied vous devez envoyer une lettre en recommandé afin de contester son comportement.
Cordialement,