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lettre de convocation préalable à un licenciement- mentions légales

Posté : 27 févr. 2019, 12:14
par Pooky
Bonjour,

Ce matin en arrivant sur mon lieux de travail, j'ai eu la surprise de recevoir en main propre du directeur de l'enseigne, une lettre de convocation préalable à un potentiel licenciement, ainsi qu'une mise à pied.

En me renseignent un peu, pour pouvoir me défendre pour un motif encore inconnu, et dont je n'ai aucune idée, j'ai lu que la lettre devait mentionner plusieurs mentions légales

- L’objet de la lettre de convocation
- La date, l’heure et le lieu de l’entretien

La date, l’heure et le lieu de l’entretien, y figurent bien, mais pour l'objet j'ai un doute, est-ce l'objet de la lettre, avant tout le blabla donc exemple "Objet: convocation pour licenciement" ou juste une phrase dans la lettre indiquant la sanction ?

Deuxième question, dans la lettre il y a écrit que la sanction la plus haute peut-être le licenciement, mais n'indique pas si elle peut aller jusqu'à grave ou lourde, donc peuvent-ils me licencier pour faute lourde ou grave même s'ils ne l'ont pas mentionné dans la lettre?

Je vous mets la lettre en pièce jointe
lettre licenciement-min.jpg
En vous remerciant d'avance

SR

Re: lettre de convocation préalable à un licenciement- mentions légales

Posté : 27 févr. 2019, 19:37
par licencie
Bonjour Pooky,
La lettre est correcte ( sauf ce qui concerne les numérotation de l’article du Code du travail )
L’objet est l’information de la tenue d’un entretien dont le débouché possible est une sanction pouvant être un licenciement.
Oui, ils peuvent vous licencier ( ou pas ) que ce soit pour faute, faute grave, ou faute lourde. La faute lourde est rarissime, il faudrait pour cela avoir volontairement nui à l’employeur.
Dans tous les cas, vous bénéficierez de l’assurance chômage si vous avez travaillé suffisamment.



Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr
http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php

Re: lettre de convocation préalable à un licenciement- mentions légales

Posté : 06 mars 2019, 18:30
par Pooky
licencie a écrit : 27 févr. 2019, 19:37 Bonjour Pooky,
La lettre est correcte ( sauf ce qui concerne les numérotation de l’article du Code du travail )
L’objet est l’information de la tenue d’un entretien dont le débouché possible est une sanction pouvant être un licenciement.
Oui, ils peuvent vous licencier ( ou pas ) que ce soit pour faute, faute grave, ou faute lourde. La faute lourde est rarissime, il faudrait pour cela avoir volontairement nui à l’employeur.
Dans tous les cas, vous bénéficierez de l’assurance chômage si vous avez travaillé suffisamment.



Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr
http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php
Bonjour,

J'ai enfin eu mon rendez-vous.

J'ai appris que l'histoire est partie d'un cutter, une caissière qui n'a pas trouvé de cutter, ni de ciseau pour ouvrir un colis, s'est plainte.

Par la suite, 2 mois plus tard le directeur général a décidé d’enquêter sur moi, 2 jours avant ma mise à pied conservatoire, il est venue dans mon magasin pour interroger les vendeurs, et subitement du jour en lendemain, 2 personnes m'accusent de harcèlement moral, ainsi que des insultés. ils auraient le jour de la venue du directeur, écrit une lettre, sur sa demande ou pas, je ne sait pas, pourquoi pas avant et pourquoi je n'ai jamais eu de retour en 7 ans de travail chez eux.

Bien sur, ce sont des mensonges et j'ai démenti les accusations, j'ai demandé à voir les lettres lors de mon rendez-vous, ils ont refusé que j'en prenne connaissance.

J'ai des SMS d'anciens collègues, me disant merci et de resté moi-même, que je suis une adjointe au top, ainsi que des SMS avec tous mes vendeurs et apprentis confirmant que je n'ai eu aucun propos déplacé, quand ils sont en retard, je leur réponds de faire au mieux.

Ces deux personnes, n'ont pas porté plainte contre moi, n'ont eu aucun arrêt-maladie, pas de rendez-vous antérieur avec des supérieurs ou la médecine du travail, ni les inspecteurs du travail et sont toujours venue au travail, elles m'accusent aussi de mal parlé aux clients or aucune plainte écrite d'un client et sur Google les avis négative vise que les vendeurs hommes.

Je ne dors plus, je suis stressé et angoissé, j'ai donc pris rendez-vous avec mon médecin, car je ne supporte plus ce harcèlement et ces mensonges.

Dois-je contacter l’inspecteur du travail, pour enquêter sur ces mensonges et avoir enfin accès à ces fameux courriers ?

À part ces supposés courriers, il n'y a aucune preuve, que dois-je faire?

Merci

Re: lettre de convocation préalable à un licenciement- mentions légales

Posté : 06 mars 2019, 18:54
par licencie
Bonjour Pooky,

Ce n’est pas à vous de prouver votre innocence, mais à eux de prouver votre culpabilité.

Noter par écrit tout ce que l’employeur vous a fait subir depuis peu, et demandez un rendez-vous directement à la Médecine du travail ( maintenant, ça s’appelle SST, Service de Santé au Travail ) pour vous plaindre des actes répétés qu’il vous fait subir. Ne pas hésiter à noter ce que dira le médecin.

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php

Re: lettre de convocation préalable à un licenciement- mentions légales

Posté : 06 mars 2019, 19:09
par Pooky
licencie a écrit : 06 mars 2019, 18:54 Bonjour Pooky,

Ce n’est pas à vous de prouver votre innocence, mais à eux de prouver votre culpabilité.

Noter par écrit tout ce que l’employeur vous a fait subir depuis peu, et demandez un rendez-vous directement à la Médecine du travail ( maintenant, ça s’appelle SST, Service de Santé au Travail ) pour vous plaindre des actes répétés qu’il vous fait subir. Ne pas hésiter à noter ce que dira le médecin.

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php
Merci pour votre rapidité de réponse.

Je n'ai pas hésité à noter toutes les choses depuis un moment, surtout avec mon ancien responsable sur un carnet. ainsi que des plaintes de clients.

Re: lettre de convocation préalable à un licenciement- mentions légales

Posté : 06 mars 2019, 19:34
par Pooky
licencie a écrit : 06 mars 2019, 18:54 Ce n’est pas à vous de prouver votre innocence, mais à eux de prouver votre culpabilité.
J'ai une dernière question, peuvent ils me licencié pour faute grave pour harcèlement moral, avec une simple lettre venant d'un employé et aucune autres preuves ??

Merci encore

Re: lettre de convocation préalable à un licenciement- mentions légales

Posté : 06 mars 2019, 19:50
par licencie
Bonjour Pooky,

Ils peuvent toujours le faire, mais est-ce que ce motif tiendra devant les prud’hommes ? Rien n’est moins sur.
Avez-vous pris contact avec un syndicat ? Y a-t-il des délégués du personnel dans l’entreprise ?

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? :http://lelicenciement.fr
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Re: lettre de convocation préalable à un licenciement- mentions légales

Posté : 06 mars 2019, 20:02
par Pooky
licencie a écrit : 06 mars 2019, 19:50 Bonjour Pooky,

Ils peuvent toujours le faire, mais est-ce que ce motif tiendra devant les prud’hommes ? Rien n’est moins sur.
Avez-vous pris contact avec un syndicat ? Y a-t-il des délégués du personnel dans l’entreprise ?

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? :http://lelicenciement.fr
Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php
il y a un CE seulement et l'une des personnes été avec moi, il m'a rien dit de spécial, aucune aide, il m'a juste dit qu'il été la pour écouté, par contre il a eu connaissance de la lettre de ou des employés, mais a refusé de m'en dire plus.

Re: lettre de convocation préalable à un licenciement- mentions légales

Posté : 06 mars 2019, 20:32
par licencie
Il ne faudra pas compter sur lui si un jour il y a un entretien préalable au licenciement.
Mais ensuite, il faudra prendre contact avec un défenseur syndical pour monter un prud’homme. La liste des défenseurs de votre département est sur internet.

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Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php

Re: lettre de convocation préalable à un licenciement- mentions légales

Posté : 06 mars 2019, 20:41
par Pooky
Merci vraiment pour votre aide cela m'aide beaucoup, heureusement qu'il y a des gens comme vous pour mieux connaitre nos droits :)